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Bulletin Quotidien Europe N° 7905

17 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 39 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice
Aide d'Etat à Siemens, les producteurs de charbons et leurs redevances excessives, Nachi et ses roulements à billes, financement du thonier "Txori-Berri" et les ascenseurs en France.

Luxembourg,16/02/2001 (Agence Europe) - Dans une affaire concernant des aides d'Etat à l'entreprise Siemens, la Cour de Justice, que présidait Claus Gulmann, a rappelé sa jurisprudence selon laquelle la Commission n'avait que deux mois pour effectuer un contrôle préliminaire sur des aides d'Etat versées à l'entreprise Siemens de Villach. L'Autriche vient de gagner son procès contre la Commission européenne. Vienne estimait que la Commission était dûment informée du projet d'aides...

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