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Bulletin Quotidien Europe N° 7905

17 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 45 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice

16/02/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé mardi de prolonger en 2001 le programme "Grotius-droit civil", destiné à promouvoir les échanges entre praticiens du droit civil des pays de l'UE (sauf le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, qui ne participent pas au programme).

 

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