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Bulletin Quotidien Europe N° 7905
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/alimentation

Le Parlement approuve et renforce la portée de la future directive cadre sur les compléments alimentaires

Bruxelles, 16/02/2001 (Agence Europe) - En adoptant en première lecture le rapport de la chrétienne-démocrate allemande Emilia Franziska Müller, le Parlement européen a approuvé, en la renforçant, la proposition de directive qui vise à harmoniser partiellement les législations nationales relatives aux compléments alimentaires, en se concentrant sur les vitamines et les sels minéraux, dans l'intérêt du bon fonctionnement du marché intérieur et de la protection de la santé des consommateurs.

Tous les amendements apportés par la commission de l'environnement à la proposition initiale ont été adoptés. Ils visent principalement à: 1) étendre le champ d'application de la directive aux substances minérales utiles déjà sur le marché (telles que les acides aminés, les acides gras et les extraits végétaux qui ont une fonction nutritionnelle et peuvent aussi contribuer à améliorer l'état de santé), après évaluation et approbation de ces substances par le comité scientifique de l'alimentation ; 2) garantir que tous les nouveaux compléments alimentaires seront notifiés aux autorités compétentes dans tous les Etats membres avant d'être mis sur le marché ; 3) garantir des normes de pureté et de qualité suffisantes en précisant que les critères de pureté doivent au minimum être axés sur les principes généraux de l'hygiène et des bonnes pratiques de fabrication ; 4) clarifier les exigences en matière d'étiquetage des produits contenant des compléments alimentaires, en privilégiant les indications de nature à éclairer le consommateur et à fournir une aide déterminante à l'évaluation de la composition du produit (le Parlement préfère notamment la mention: « complément alimentaire » à celle de « complément », suivie du nom de la catégorie du nutriment); 4) préciser que les compléments alimentaires contenant des ingrédients non couverts par la directive continueront à relever des réglementations nationales.

Le vote du Parlement a été salué par le Bureau européen des Unions de consommateurs (Beuc) qui regrette toutefois qu'en matière d'étiquetage le Parlement n'ait pas demandé l'apposition d'une mention précisant que les compléments alimentaires ne doivent en aucun cas se substituer à un régime alimentaire diversifié et équilibré. L'Association européenne des spécialités pharmaceutiques grand public (AESGP), pour sa part, se félicite de la tentative d'instaurer un cadre réglementaire transparent garant de la qualité des produits, et se réjouit en particulier de l'allongement de la liste des minéraux qui pourraient être autorisés, "minéraux sans lesquels de nombreux produits actuellement sur le marché de l'Union auraient dû être modifiés".

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