login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7905
Sommaire Publication complète Par article 42 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

16/02/2001 (Agence Europe) - Le Conseil "Ecofin" a adopté sans discussion, le 13 février, une position commune en vue de l'adoption d'une directive qui modifie la directive (92/59/CEE) de juin 1992 sur la sécurité des produits, en introduisant des règles plus claires et plus efficaces pour que seuls les produits sûrs soient mis sur le marché. La future directive couvrira les produits qui ne font pas l'objet d'une réglementation sectorielle ainsi que les produits qui en font l'objet mais pour lesquels certaines catégories de risques ne sont pas prises en considération. Le texte prévoit différentes obligations: pour le producteur, d'avertir les consommateurs des risques encourus; - pour les distributeurs, de collaborer au "traçage" des produits; - et pour les producteurs et les distributeurs, d'informer les autorités compétentes s'ils concluent à la dangereuse d'un produit.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE