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Bulletin Quotidien Europe N° 7905

17 février 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/social/libre circulation
Le PE n'examinera aucune modification du règlement visant à moderniser les dispositions concernant les travailleurs de pays tiers si le conseil ne respecte pas ses engagements

Strasbourg, 16/02/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant jeudi une résolution présentée par Stephen Hughes pour le groupe socialiste, Elspeth Attwoll pour le groupe libéral, Jean Lambert pour les Verts/Alliance libre européenne, et Herman Schmid pour la Gauche unitaire/Gauche verte nordique, a demandé au Conseil de reconnaître les articles 42 et 308 du Traité CE comme base juridique de la simplification du règlement 1408/71 (simplification proposée en 1998 par...

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