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Bulletin Quotidien Europe N° 7905

17 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 32 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le PE approuve la position commune du Conseil sur la liquidation des entreprise d'assurance, après plus de dix ans

Strasbourg, 16/02/2001 (Agence Europe) - Le PE a approuvé jeudi en deuxième lecture, sans amendements, la position commune du Conseil sur la directive concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance. En approuvant la recommandation présentée par Karla M.H. Peijs (PPE néerlandaise), le Parlement boucle ainsi seize ans de procédure, la Commission ayant présenté sa proposition en 1986. Après avoir abandonné et repris le débat à maintes reprises, le Conseil...

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