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Bulletin Quotidien Europe N° 7905

17 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 42 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

16/02/2001 (Agence Europe) - Le Conseil "Ecofin" a adopté sans discussion, le 13 février, une position commune en vue de l'adoption d'une directive qui modifie la directive (92/59/CEE) de juin 1992 sur la sécurité des produits, en introduisant des règles plus claires et plus efficaces pour que seuls les produits sûrs soient mis sur le marché. La future directive couvrira les produits qui ne font pas l'objet d'une réglementation sectorielle ainsi que les produits qui en font l'objet...

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