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Bulletin Quotidien Europe N° 7904

16 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 31 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/surete nucleaire
La Commission traduit l'Allemagne et la Belgique en justice pour non respect de directives Euratom - envoi d'avis motivés pour non transposition de directives en matière de protection radiologique

Bruxelles, 15/02/2001 (Agence Europe) - Ce 14 février, la Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne et la Belgique devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non respect de directives en matière de radioprotection. Elle a par ailleurs décidé d'envoyer un avis motivé à neuf Etats membres qui n'ont pas transposé en droit national deux directives essentielles sur la protection radiologique: la directive sur les normes de base et celle sur les expositions...

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