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Bulletin Quotidien Europe N° 7904

16 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La directive révisée gouvernant la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement est formellement adoptée

Bruxelles, 15/02/2001 (Agence Europe) - La nouvelle législation qui régira à l'avenir beaucoup plus strictement l'autorisation de mise sur le marché et la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement à des fins de culture et de recherche a été formellement adoptée ce jeudi. Le Conseil a en effet entériné, par procédure écrite, à la majorité qualifiée (l'Italie et la France se sont abstenues) le texte de l'accord PE/Conseil, conclu en...

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