Bruxelles, 15/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 14 février, de poursuivre l'Espagne devant la Cour de justice des Communautés en raison d'une mauvaise application des normes communautaires établies par la directive cadre sur les déchets. Elle a par ailleurs décidé d'envoyer un avis motivé à l'Autriche pour défaut de transposition intégrale de la directive relative à l'incinération des déchets dangereux.
La directive cadre 75/442/CEE impose aux...