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Bulletin Quotidien Europe N° 7894

2 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 40 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission autorise la France à poursuivre ses aides sociales à la marine

Bruxelles, 01/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé la France à prolonger au-delà de 2001 un régime d'aide aux entreprises de transports maritimes. Ce régime mis en place en 1999, consiste à rembourser les contributions sociales patronales obligatoires aux entreprises soumises à la concurrence internationale. La Commission européenne a estimé que ce régime "facilite le maintien du pavillon national, contribue à sauvegarder l'emploi de marins...

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