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Bulletin Quotidien Europe N° 7889

26 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 74
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite des procédures d'infraction contre neuf Etats membres pour non-respect de la directive « Elimination des PCB et PCT»

Bruxelles, 25/01/2001 (Agence Europe) - La Commission a franchi une étape dans les procédures d'infraction engagées contre neuf Etats membres pour manquement à l'obligation de communiquer les informations requises par la directive 96/59/CE concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT). Aux termes de cette directive, tous les Etats membres étaient tenus d'adresser à la Commission, avant la date butoir du 16 septembre 1999, l'inventaire et...

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