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Bulletin Quotidien Europe N° 7889

26 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 74
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/balkans
Pas de base juridique JAI ou Pesc pour les accords de stabilisation, dit Olivier Dupuis

Bruxelles, 25/01/2001 (Agence Europe) - Dans une question écrite "prioritaire" au Conseil, l'élu européen de la Lista Bonino Olivier Dupuis s'inquiète des "tentatives de créer une nouvelle base juridique pour l'accord de stabilisation et d'association UE/Macédoine". S'il devait se confirmer que "le Secrétariat du Conseil entend présenter une base juridique spécifique sur la base des articles JAI et Pesc du Traité pour les accords de stabilisation et d'association", ceci "marquerait...

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