Bruxelles, 09/01/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen examinera le 17 janvier le rapport d'initiative de Paolo Costa (groupe libéral, italien) sur "la tarification des infrastructures de transports", question au centre du débat sur une concurrence équitable entre la route et le rail, et l'intégration des coûts liés à la sécurité et à l'environnement dans le prix des transports. Ce rapport s'appuie sur le Livre Blanc de la Commission européenne de 1998 sur la mise en place d'un cadre commun de "redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures" de transports, et les rapports des travaux du groupe de haut niveau sur ce sujet publiés en 1999.
Résultat d'un compromis atteint entre les groupes socialiste et du PPE, à l'époque des manifestations de routiers sur le prix des carburants, la proposition de résolution adoptée par la commission des transports par 46 voix pour, 8 contre (essentiellement les conservateurs britanniques) et une abstention, a été amplement édulcorée. Le rapporteur lui-même devrait proposer à la plénière des amendements durcissant le ton de la résolution. Ce texte se borne pour l'essentiel à demander à la Commission de présenter "dans les meilleurs délais" une "méthodologie générale" pour assurer que les utilisateurs des transports paient effectivement "la partie quantifiable" des coûts de transport "découlant de l'utilisation des infrastructures, de leur qualité et de leur sécurité". La résolution proposée laisse en outre une grande latitude à la subsidiarité en notant "qu'il appartient aux Etats membres ou aux autorités régionales et locales compétentes de décider de la mise en œuvre d'un système de tarification des infrastructures de transports". Seule véritable innovation, la proposition de résolution propose d'affecter d'éventuelles "recettes excédentaires au-delà des coûts de construction et d'entretien des infrastructures" à la réduction des "coûts externes", c'est-à-dire à l'environnement et la sécurité.
Le débat en plénière pourrait du moins permettre de préciser les orientations des députés sur le Livre Blanc sur la politique européenne des transports, que la Commission européenne devrait présenter en principe en février. Ce Livre Blanc intégrera une partie des recommandations du groupe de haut niveau sur la tarification des infrastructures, qui allaient beaucoup plus loin que la proposition de résolution. Le groupe de haut niveau préconisait entre autres de récupérer les coûts environnementaux par des redevances à la distance en prenant en compte le type, la vitesse, le mode de propulsion et les caractéristiques acoustiques du véhicule.
Selon les résultats d'une étude Infras 2000, citée par le rapporteur, en 1995, le coût externe des transports dans les 15 pays de l'UE, ainsi qu'en Suisse et en Norvège, correspondait à 7,8% du PIB, et sa croissance dépassera 42% entre 1995 et 2010, alors que le PIB n'augmentera que de 39%.