Bruxelles, 09/01/2001 (Agence Europe) - "Bien mais peut mieux faire". Ainsi pourrait se résumer l'appréciation de la Commission européenne dans son troisième rapport annuel sur le fonctionnement des marchés communautaires de produits et de capitaux. Ainsi, consommateurs comme entreprises continuent à retirer d'importants bénéfices de l'intégration accrue du marché intérieur de l'Union européenne. Mais "les réformes économiques doivent être approfondies et accélérées, sous peine de laisser passer les perspectives supplémentaires de croissance offertes par les nouvelles technologies", avertit l'Exécutif européen. Ce constat, établi à plusieurs reprises, ces derniers temps, dans le domaine des services financiers, est étendu à d'autres domaines de l'économie européenne: protection de l'environnement et de la santé, marchés publics, entreprises de services publics, industries de réseaux, etc. De façon générale, la Commission juge l'économie européenne "encore trop figée", ce qui entrave ses performances globales. "D'importantes initiatives politiques ont déjà été prises pour créer un environnement plus dynamique pour les entreprises et entrer dans la nouvelle économie (…) mais nous devons encore faire plus et, d'ici au sommet européen de printemps, à Stockholm, travailler ensemble pour prendre des décisions qui accéléreront les réformes", insiste le commissaire européen au Marché intérieur, Frits Bolkestein.
Le rapport, présenté mardi à Bruxelles, s'attache particulièrement, cette année, à l'impact des réformes économiques pour les consommateurs. "Nous arrivons principalement à deux conclusions", a résumé un fonctionnaire de la Commission, lors d'une conférence de presse: "il subsiste certains obstacles aux transactions transfrontalières, dus notamment à la complexité des réglementations dans le pays de destination, et la marge de manœuvre est encore importante pour améliorer la situation, par exemple dans le domaine des services aux entreprises: comptabilité, ingénierie, recrutement des travailleurs, etc.". Les 48% d'entreprises de l'Union qui proposent des services transfrontaliers ne font ainsi que 10% de leur chiffre d'affaires dans un pays européen autre que leur Etat d'origine. "Les possibilités de développement sont, de ce point de vue-là, réelles", a observé le fonctionnaire.
Selon la Commission européenne, les bénéfices de l'intégration des marchés se sont notamment fait sentir au niveau de la convergence et de la stabilisation des prix qui en a résulté, en particulier dans le domaine des services. "Dans le secteur des services publics et des industries de réseau, les réformes économiques ont fait évoluer les prix à la baisse", estime-t-elle: les télécommunications sont désormais meilleur marché, et les consommateurs ont, ces dernières années, vu leur facture d'électricité réduire dans de nombreux pays (Autriche, Espagne, Grèce, Irlande, Royaume-Uni), jusqu'à 25%. "Il s'est avéré que l'ouverture des marchés à la concurrence n'entravait pas le maintien de services d'intérêt général (…) Par conséquent, il n'y a aucune raison de retarder davantage l'ouverture à la concurrence des marchés des services postaux, de l'énergie, des transports et des communications", fait-elle valoir dans son rapport.
La baisse des prix ne suffit toutefois pas en soi, et des mesures politiques spécifiques s'avèrent encore nécessaires à certains niveaux. "Une plus grande confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers pourrait renforcer de manière significative les performances des marchés de produits et de capitaux", dans des domaines comme la sécurité alimentaire, le développement durable ou les virements transfrontaliers, écrit la Commission. De façon générale, elle estime que les marchés de produits manufacturés ont atteint un degré d'intégration satisfaisant. Mais elle appelle à un "coup d'accélérateur" dans les secteurs des services financiers, des marchés publics (le pourcentage des marchés publics transfrontaliers sur la totalité de ces marchés est resté stable à 10% depuis 1994), et pour améliorer les conditions de financement et l'environnement réglementaire des entreprises. "L'activation des réformes économiques peut nécessiter des procédures accélérées, comme le groupe Lamfalussy (sur la régulation du marché européen des valeurs mobilières) l'a proposé récemment", poursuit-elle, en précisant qu'il s'écoule en moyenne plus de quatre ans entre la date où la Commission soumet une proposition et la date officielle de sa transposition en droit interne.
Le texte intégral du rapport est disponible sur le site Internet Europa (http: //europa.eu.int/comm/internal_market).