Bruxelles, 03/01/2001 (Agence Europe) - Le deuxième rapport annuel sur l'application du Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements (adopté en juin 1998) constate que la deuxième année de mise en oeuvre du Code a été marquée par de nouveaux progrès et, en particulier, par un accroissement notable des refus d'exportation d'armements notifiés par les Etats membres, ce qui "atteste de la volonté" de ces derniers "de mettre en pratique une transparence nouvelle" et d'agir de manière plus concertée en cette matière. Selon un tableau annexé au rapport (et publié au Journal Officiel C 379), les refus d'exportations d'armes conventionnelles notifiés du 1er janvier au 30 juin 2000 ont été 46 en France, 13 en Belgique, 12 en Italie, 9 en Allemagne, 7 en Autriche, 6 aux Pays-Bas, 2 en Espagne et en Finlande, 1 au Danemark; pour la période de juin 1999 à juin 2000, ils ont été 15 au Royaume-Uni et, pour la période du 1er janvier 1999 à juin 2000, 2 au Portugal. Le rapport souligne aussi que le Conseil de l'UE a été en mesure de mettre au point une liste commune d'équipements militaires dont les exportations seront contrôlées et notifiées comme prévu par le Code (la liste est évolutive et est constamment mise à jour par le groupe "exportations d'armes conventionnelles", le COARM), et que les Etats membres ont accepté d'accroître le degré de précision des refus notifiés.
Par ailleurs, le rapport indique des orientations à privilégier dans le proche avenir, en identifiant notamment les sujets suivants: - finalisation d'une liste commune de biens non militaires de sécurité et de police; - développement des échanges d'informations sur les politiques nationales vers des pays ou régions devant faire l'objet d'une vigilance particulière; - harmonisation des rapports nationaux annuels sur l'application du Code; - coordination des positions des Etats membres dans les enceintes multilatérales;- promotion des principes du Code auprès des pays tiers.