Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - A la demande de l'Allemagne, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que l'octroi d'une subvention annuelle à l'exploitant privé d'une piscine ne constitue pas une aide d'Etat au sens du traité CE. Ce type de subventions ne doit dès lors pas être préalablement notifié.
L'Allemagne avait notifié à la Commission une subvention annuelle de 2 millions de DEM versée à la piscine afin qu'elle statue sur le fait de savoir si ce...