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Bulletin Quotidien Europe N° 7870

23 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 23 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission demande à la Cour de justice de fixer des astreintes à l'encontre du R.-U. (eaux de baignade) et de l'Allemagne (impact environnemental) pour non-application d'arrêts précédents

Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de retourner devant la Cour de justice des Communautés européennes en vue d'obtenir l'exécution par le Royaume-Uni et l'Allemagne d'arrêts concernant l'environnement dans des affaires déjà jugées par la Cour. Dans le cas du Royaume-Uni, il s'agit du non-respect de la directive sur les eaux de baignade en ce qui concerne deux plages situées sur la côte de la Fylde dans le nord-ouest de l'Angleterre. Pour...

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