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Bulletin Quotidien Europe N° 7870

23 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 30 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/construction navale
Approbation d'aides en Italie, au titre du régime qui va disparaître à la fin de l'année

Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de deux mesures italiennes d'aides à la construction navale, au titre du règlement 1540/98 du Conseil. Deux particularités sont à souligner:

- le règlement cité du Conseil expire à la fin de l'année. L'autorisation couvre donc exclusivement les contrats signés, ou en cours de réalisation, avant le 31 décembre prochain;

- il ne s'agit pas d'aides directes aux...

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