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Bulletin Quotidien Europe N° 7865

16 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunbal 1ere instance
La décision de la Commission européenne déniant la qualité d'aide d'état à l'assistance logistique et commerciale que la poste française a fournie à sa filiale SFMI-Chronopost est annulée.

Luxembourg, 15/12/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a annulé la décision de la Commission européenne déniant la qualité d'aide d'Etat à l'assistance logistique et commerciale que "La Poste" française a fournie à sa filiale SFMI-Chronopost. Dans son communiqué, le Tribunal souligne que "La Poste" a peut-être pu, grâce à sa situation d'entreprise publique opérant en situation de monopole, fournir une partie de l'assistance logistique et commerciale à sa...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE DE NICE : le texte provisoire va faire l'objet la semaine prochaine d'une révision juridique et linguistique - La Commission estime ne pas avoir pu jouer pleinement à Nice son rôle de médiateur, et que le fonctionnement du conseil européen doit être amélioré
(EU) PE/GIBRALTAR/NUCLEAIRE : le débat sur le sous-marin « Tireless » a soulevé un problème de compétences de l'UE et a divisé les députés espagnols et britanniques (et les socialistes et conservateurs espagnols) - M. Patten, à titre personnel, a invité les autorités britanniques à la transparence
(EU) UE/PRESIDENCE SUEDOISE : Anna Lindh confirme qu'elle voudrait pouvoir aborder déjà avec les pays candidats des thèmes comme les politiques agricole et régionale - Pesd et prévention des conflits
(EU) UE/ISRAEL/PALESTINE : Israël tient ses engagements financiers à l'égard de l'Autorité palestinienne et se félicite des aides de l'UE
(EU) UE/OTAN : dîner des ministres des Affaires étrangères vendredi à Bruxelles - Ankara pose des conditions à l'accès de l'UE aux moyens de l'Otan
(EU) PE/TRAITE DE NICE : le traité ne permet pas à l'UE de s'élargir, dit l'intergroupe "constitution européenne"
(EU) UE/SUISSE : M. Ogi affirme que l'adhésion à l'UE est le but du Conseil fédéral - M. Ciampi plaide pour une Constitution européenne
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : les ministres de la pêche ont accepté une réduction de l'effort de pêche d'environ 50% pour le cabillaud et le merlu et 10% sur les espèces associées - L'introduction des quotas pour les espèces benthiques est reportée
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : après l'avis favorable délivré vendredi par les Etats membres, la Commission devrait cloturer positivement le 21 décembre le feuilleton Malpensa
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil pourrait adopter ses "positions communes" sur la gestion du bruit et sur le milieu urbain et discutera de changements climatiques, traçabilité des OGM, gestion des déchets électriques et électroniques, gouvernance mondiale de l'environnement
(EU) PE/FISCALITE : le PE modifie légèrement en première lecture la proposition sur la TVA applicable à certains services fournis par voie électronique
(EU) PE/BUDGETS : le Parlement demande à la Cour des Comptes de citer et préciser les cas de fraudes et irrégularités, en indiquant les responsables
(EU) UE/FISCALITE : le PE approuve la prorogation du taux normal minimal de TVA à 15% mais seulement jusqu'à la fin de 2003
(EU) UE/ITALIE : prêt de 88 millions d'euros pour le tramway de Palerme
(EU) PE/ENVIRONNEMENT/BRUIT : le PE demande que des normes contraignantes soient progressivement établies pour les différentes sources de bruit (camions, motos, trains, avions, etc.)
(EU) PE/INDUSTRIE : le PE regrette l'abandon du régime européen d'aide d'Etat à la construction navale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : décision négative de la Commission concernant des aides en faveur de sociétés néerlandaises de transformation du lisier octroyées après l'expiration (1994) du régime autorisé
(EU) UE/TRIBUNBAL 1ERE INSTANCE : la décision de la Commission européenne déniant la qualité d'aide d'état à l'assistance logistique et commerciale que la poste française a fournie à sa filiale SFMI-Chronopost est annulée.
(EU) UE/COUR de JUSTICE : la réglementation communautaire concernant l'origine des huiles d'olive vierges est confirmée.
(EU) UE/RECHERCHE : le séquençage du génome de l'herbe "Arabette des dames" est complet - Satisfaction du Commissaire Busquin
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission a mis en place un nouveau groupe d'experts pour coordonner la recherche sur les encephalopathies spongiformes
(EU) UE/BUDGET 2001 : la Cour de Justice béneficie de crédits supplémentaires pour pallier les retards de traduction - Budgets des autres Institutions européennes
(EU) CORRIGENDUM/CONSEIL SANTE :
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : accord avec le Sri Lanka pour des concessions réciproques dans le secteur textile
(EU) UE/CHINE : droit antidumping définitif sur le coke chinois malgré la pénurie en Europe - Explications de la Commission européenne
(EU) AIDES D'ETAT : la Commission approuve les aides accordées à SKET Walzwerkstechnik (Allemagne)
(EU) UE/FONDS SOCIAL : la Commission a adopté un financement de 376 millions d'euros en faveur de l'éducation, la formation et l'emploi en Flandre (Belgique)
(EU) PE/BUDGET/CULTURE :
(EU) UE/JUSTICE : la Convention des NU contre le crime organisé et ses deux protocoles sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants (signés au nom de l'UE par le commissaire Vitorino) faciliteront la coopération internationale même si l'UE dispose déjà d'instruments plus avancés
CALENDRIER
(EU) Principales activités européennes : du 18 AU 22 decembre 2000
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Télécommunications :
(EU) Cinéma :
(EU) Equipement électrique :
(EU) Energie :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Construction :
(EU) Publicité :
(EU) Informatique :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 15/12/2000 :