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Bulletin Quotidien Europe N° 7852

30 novembre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/consommateurs
Accord politique en vue sur la directive « sécurité générale des produits », débats sur sécurité alimentaire, brevet communautaire, dessins et modèles, société européenne, au programme du Conseil de ce jeudi

Bruxelles, 29/11/2000 (Agence Europe) - L'accord politique en vue sur la nouvelle directive relative à la sécurité générale des produits et l'accord éventuel sur le règlement concernant les dessins et modèles communautaires sont les deux seules décisions formelles escomptées lors du deuxième Conseil Marché intérieur/Consommateurs et Tourisme, qui se réunit ce jeudi à Bruxelles. Dans le contexte de la nouvelle crise de la "vache folle", le débat d'orientation sur la...

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