login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7849

25 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le pourvoi de quatre sidérurgistes allemands et hollandais dans l'affaire des aides à la restructuration des entreprises publiques est rejeté

Luxembourg, 24/11/2000 (Agence Europe) - A l'instar de Corus UK (voir nouvelle précédente), les sidérurgistes allemands Wirtschaftsvereinigung, Thyssen et Preussag et hollandais Hoogovens ont perdu leur recours en annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance sur les aides d'Etat à la restructuration du groupe sidérurgique italien Ilva (les aides au groupe espagnol CSI n'étaient pas visées, ndlr). Pour la Cour, la décision de la Commission européenne de 1994 d'autoriser...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
EN SUPPLÉMENT