Luxembourg, 24/11/2000 (Agence Europe) - La troisième chambre de la Cour de justice européenne a condamné la France pour ne pas avoir transposé dans les délais prévus la directive européenne du 16 décembre 1997 sur les mesures de lutte contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs d'engins mobiles non routiers. Cette condamnation intervient alors même que la France faisait état de projets de transposition en cours d'adoption, et de l'existence d'un...