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Bulletin Quotidien Europe N° 7842

16 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Des négociants internationaux perdent leur procès contre la Commission à propos de livraisons de blé à la Russie

Luxembourg, 15/11/2000 (Agence Europe) - Les sociétés de négoce international Louis Dreyfus et Compagnie Continentale (France) ainsi que la société des Bermudes Glencore Grain (ex-Richco) ont perdu leur procès contre la Commission européenne à la suite d'une bataille juridique qui aura duré sept ans. La deuxième chambre du Tribunal européen, que présidait le juge Jörg Pirrung, a jugé que "les contrats amendés qui (...) avaient été soumis (à la Commission) ne pouvaient être...

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