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Bulletin Quotidien Europe N° 7842

16 novembre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission européenne a proposé une série d'exonérations fiscales partielles pour les produits pétroliers - Certaines ne seront plus reconductibles après deux ans

Bruxelles, 15/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé mercredi de reconduire certaines dérogations fiscales applicables aux produits pétroliers. Elle entérine ainsi les exonérations partielles sur le diesel prévues par la France, l'Italie et les Pays-Bas pour répondre à la grogne des transporteurs routiers (alors que tous trois avaient pris des engagements contraires auprès de leurs partenaires européens). Celles-ci prendraient toutefois définitivement fin le...

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