login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7841
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour des comptes

Le rapport 1999 critique les problèmes persistants tout en constatant certains progrès

Bruxelles, 14/11/2000 (Agence Europe) - Le rapport annuel 1999 de la Cour des Comptes refuse d'approuver la gestion des comptes communautaires, "sauf en ce qui concerne les ressources propres, les engagements et les dépenses de personnel des Institutions". Dans le rapport qui sera présenté mercredi par le président Karlsson aux députés européens, la Cour dénonce les problèmes, "qui sont de même nature que ceux relevés les années précédentes". Les problèmes des systèmes de gestion et de contrôle de la Commission et des Etats membres "continuent d'être à l'origine d'un nombre significatif d'erreurs, principalement au niveau des bénéficiaires finals", c'est-à-dire des paiements. Dans son rapport, la Cour évalue le suivi de ses recommandations, distribuant bons (sur les actions concernant les ressources propres, le programme d'aide à l'Afrique) et mauvais (organisation du marché viti-vinicole, gestion du Feder) points. La Cour donne aussi son avis, plutôt favorable, sur la réforme administrative de la Commission, ou au moins sur les propositions présentées. La Cour approuve ainsi le principe de la réforme du règlement financier, mais attend de juger sur pièces, "lorsque les procédures auront été mises en place et fonctionneront réellement". Le rapport de la Cour pointe du doigt la responsabilité des Etats membres, "responsables de la gestion de la majeure partie des fonds provenant du budget communautaire". Le rapport 1999 et les rapports spéciaux publiés au cours de l'année "ne cessent d'attirer l'attention sur les insuffisances graves et persistantes affectant les systèmes de gestion et de contrôle des Etats membres". "La Commission doit insister davantage auprès des Etats membres pour qu'ils appliquent intégralement" les mesures de contrôle prévues.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE