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Bulletin Quotidien Europe N° 7838
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/charte des droits fondamentaux

MM. Duff et Voggenhuber recommandent à la plénière d'approuver le texte de la future Charte

Bruxelles, 08/11/2000 (Agence Europe) - En adoptant, par 18 voix pour et 5 contre, le rapport du libéral britannique Andrew Duff et du vert autrichien Johannes Voggenhuber, la commission des Affaires constitutionnelles du PE a recommandé à la plénière d'approuver la Charte des droits fondamentaux élaborée par la Convention et d'autoriser sa présidente Nicole Fontaine à proclamer la Charte lors du sommet de Nice (7-9 décembre 2000) conjointement avec les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne.

EUROPE croit savoir que les cinq députés qui ont voté contre sont: les conservateurs britanniques Christopher Beazley et The Earl of Stockton, le député français Georges Berthu (UEN), le danois Jens-Peter Bonde (EDD) et le social-démocrate autrichien Hans-Peter Martin.

Le Parlement se prononcera la semaine prochaine à Strasbourg sur la Charte, par la procédure d'avis conforme.

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