Bruxelles, 08/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a défini les principes généraux et les exigences fondamentales de la législation alimentaire, et détaillé le rôle et les modalités de fonctionnement de l'Autorité alimentaire européenne à créer comme pivot de la politique de sûreté alimentaire de l'Union. Le projet de règlement qu'elle propose au Parlement et au Conseil, adoptée ce mercredi par le collège, suit à la lettre les orientations du Livre blanc sur la sécurité alimentaire en respectant une approche intégrée garante de la sécurité des aliments depuis la ferme jusqu'à la table. « La sécurité est l'ingrédient le plus important de l'alimentation », a rappelé David Byrne, commissaire à la protection de la santé et des consommateurs en présentant à la presse cette initiative qui vise à doter l'Union d'une législation adéquate et d'une autorité scientifique de référence, indépendante, chargée de l'évaluation et de la communication des risques pour contribuer à la meilleure gestion des risques possible par les autorités politiques compétentes (Commission, Parlement et Conseil). Voici les principaux éléments de cette proposition, mis en exergue par le commissaire:
Principes et exigences de la législation - L'alimentation est définie comme toute substance ou produit destiné à la consommation humaine ou susceptible d'être ingéré par les êtres humains. Partant, la législation alimentaire de l'Union fera de la protection de la vie humaine son objectif majeur, dans le respect du principe de précaution et de la protection des intérêts des consommateurs, en assurant la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine et animale, et en établissant clairement la responsabilité des opérateurs de ces deux filières et des autorités publiques. Seuls les aliments sûrs, qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine ou animale, pourront légalement être placés sur le marché. Les aliments potentiellement dangereux pour la santé, impropres à la consommation humaine ou contaminés seront interdits. Il appartiendra aux opérateurs de la chaîne alimentaire, animale et humaine, de garantir que ce principe est respecté à toutes les étapes de la production et de la distribution dont ils ont la responsabilité
Autorité alimentaire - Composée de scientifiques éminents et indépendant, cette entité séparée des institutions communautaires travaillera en étroite collaboration avec le réseau des agences nationales de sécurité alimentaire. Elle sera compétente pour toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des aliments, ainsi que pour les questions intéressant la santé et le bien-être des animaux, la santé des plantes, la nutrition et les organismes génétiquement modifiés. Elle aura pour fonction de formuler des avis scientifiques, des conseils et des recommandations, de collecter et d'analyser les données sur les schémas nutritionnels, d'identifier les risques émergents suffisamment tôt pour permettre d'agir à temps, d'assurer le fonctionnement du système d'alerte rapide, et d'informer les citoyens dans un langage clair et accessible à tous. « La pleine transparence est un postulat pour restaurer la confiance des consommateurs », a rappelé David Byrne en évoquant la panique suscitée par la publication récente du rapport britannique sur la vache folle. Un forum consultatif (composé des 15 représentants des autorités nationales compétentes) et huit panels scientifiques spécialisés, assisteront l'Autorité dans sa tâche. L'autorité jouera aussi un rôle de médiateur en cas de conflits découlant d'avis scientifiques divergents impliquant une autorité nationale. Financée par le budget communautaire, l'Autorité serait dotée au cours des trois premières années, d'une équipe de 250 personnes et d'un budget de 40 millions d'euros. Elle devrait être opérationnelle à la fin 2002, début 2003 au plus tard. Le choix du siège s'effectuera sur la base d'une proposition prochaine de la Commission. D'autres candidatures pourraient s'ajouter à celles de Barcelone, Parme, Helsinki. « Un lieu central » serait un facteur de choix essentiel pour la Commission, a précisé David Byrne.