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Bulletin Quotidien Europe N° 7838

9 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

08/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a renvoyé à la semaine prochaine sa proposition sur les taux réduits et exonérations de droit d'accises en faveur du diesel consommé par les véhicules utilitaires et des carburants utilisés pour les transports publics et taxis (voir EUROPE du 2 & 3 novembre, p.7). D'après les indications disponibles, des réserves subsistent de la part des commissaires Mme de Palacio, Mme Wallström et Mme Schreyer.

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