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Bulletin Quotidien Europe N° 7826

21 octobre 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/reforme institutionnelle/pays-bas
La Haye peut étendre la majorité qualifée à 42 nouveaux articles, affirme M. Bot, qui insiste sur la lutte contre toute dérive intergouvernementale

Bruxelles, 20/10/2000 (Agence Europe) - Un autre membre du Groupe Vimont qui prépare la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle, le Représentant permanent néerlandais Bernard R.Bot, a fait état cette semaine, devant la commission constitutionnelle du Parlement européen, de l'ouverture de son pays, à la CIG, à l'égard de l'extension de la majorité qualifiée au Conseil. Nous pouvons accepter la majorité qualifiée dans 42 cas sur les 45 que nous a...

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