Bruxelles, 18/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un "avis motivé" à la France, deuxième phase de la procédure d'infraction, pour l'inviter à éliminer les aspects discriminatoires de la "taxe d'équarrissage". Si la France ne se conforme pas dans les deux mois à cet avis motivé, la Commission pourra porter l'affaire devant la Cour de Justice.
Une note du porte-parole ainsi décrit les raisons qui ont amené la Commission à considérer comme...