Mission accomplie. Sans éclat peut-être mais avec l'efficacité souhaitable, le Sommet de Biarritz a accompli ce qu'on attendait de lui. Le bilan est vite fait.
Moyen-Orient. L'Europe fait ce qu'elle peut, c'est-à-dire presque rien (sinon payer; il faudra bien en parler un jour). L'Europe pourra faire davantage pour la paix au fur et à mesure qu'elle développera sa politique étrangère, de sécurité et de défense. Les progrès à cet égard sont assez spectaculaires pour qu'il soit permis d'être raisonnablement optimistes.
Serbie. La Commission a rempli en un temps record son devoir en proposant une enveloppe financière pour les interventions immédiates et en commençant à examiner les projets à financer. Les chefs de gouvernement ont fait le leur en accueillant avec l'emphase et la solennité appropriées le nouveau président yougoslave. Mais c'est maintenant que tout commence, et les exemples du Kosovo (où les victimes sont maintenant du côté des bourreaux d'hier) et de la Bosnie-Herzégovine (qui donne l'impression de vouloir continuer à vivre de l'aide européenne au lieu de rétablir son économie et son administration) prouvent qu'il ne faut pas trop simplifier l'interprétation de la réalité. La Serbie a été exagérément diabolisée hier, elle ne doit pas être idéalisée aujourd'hui; elle doit faire ses preuves.
Pétrole. Les chefs de gouvernement paraissaient conscients de la nécessité que l'Europe n'agisse plus exclusivement sous la pression des évènements pour ensuite retomber dans l'inaction, dès que l'urgence est passée. Quoi qu'il arrive, l'UE doit poursuivre, avec constance et acharnement, les efforts pour se libérer de la dépendance excessive d'une seule source d'énergie et d'un seul cartel de fournisseurs. En ce moment, c'est toute une floraison de projets et de bonnes intentions: accords à long terme avec la Russie, développement des énergies alternatives et durables, économies d'énergie, relance de la recherche...Comment avoir l'assurance que cet élan ne va pas s'effilocher? Ni les intérêts des grandes compagnies pétrolières, ni la complaisance ou la lâcheté à l'égard de certains chantages extérieurs ne doivent affaiblir la prise de conscience de la fragilité européenne. Il n'existe pas d'indépendance véritable pour qui est à la merci d'un cartel pour faire marcher son économie.
Réforme institutionnelle. Les chefs de gouvernement ont eu raison de respecter leur programme initial en consacrant à la réforme des Institutions l'essentiel de leurs travaux de Biarritz, malgré le caractère dramatique et émotionnel de l'actualité internationale. Si elle ne se dote pas des structures et des moyens lui permettant d'agir efficacement, c'est en vain que l'Europe s'agite pour avoir du poids dans la marche du monde; elle serait condamnée à rester le témoin presque impuissant d'évènements qui influencent son destin.
Les chroniques nous disent que les Quinze ont progressé à Biarritz sur quelques aspects de la réforme (coopérations renforcées, extension du vote majoritaire) alors que sur d'autres les compromis ne sont pas encore en vue (composition de la Commission, repondération des voix au sein du Conseil).
Ceux qui connaissent les dossiers... Permettez-nous de conserver quelques doutes ou quelques perplexités sur le consensus à propos des coopérations renforcées. Il serait fondé sur un assez large consensus autour de la proposition commune de l'Allemagne et de l'Italie. Les Quinze sont-ils vraiment d'accord sur la conception défendue dans ce document, qui exclut explicitement les coopérations dispersées - un groupe de pays font ceci ensemble, d'autres font cela- et épouse au contraire la thèse de l'avant-garde "ouverte et fonctionnelle" (ce document est reproduit dans le n.2215 de notre série EUROPE/Documents). Tant mieux si un tel consensus existe, d'autant plus que personne ne peut craindre ou faire valoir un risque d'exclusion. Ne participe pas qui ne le veut pas.
Certes, souvent ce ne sont pas les responsables politiques qui refusent: le gouvernement danois s'est battu courageusement, à la limite du possible, en faveur de la participation de son pays à l'euro, et Tony Blair continue à affirmer avec une constance admirable que le Royaume-Uni doit être au cœur de l'Europe pour y jouer un rôle significatif. Ceux qui connaissent les dossiers, savent où se situe l'intérêt de leur pays; mais ils ne peuvent pas agir tant que leurs opinions publiques n'ont pas été convaincues, car au Royaume-Uni et au Danemark (et en Suède aussi), la démocratie est une chose sérieuse. Le jour de la conviction viendra peut-être; mais que doivent faire entre-temps ceux qui veulent à la fois la monnaie, la Pesc, la Pesd et l'espace judiciaire commun, parce qu'ils estiment que tout est nécessaire ? Ils ne peuvent pas attendre le bon vouloir d'autrui, ils ont le droit de progresser et de former l'avant-garde ouverte même si, au départ, ils devaient être seulement huit.
Les pays candidats n'ont rien à craindre. Les pays candidats à l'adhésion ne doivent pas non plus craindre un risque d'exclusion: ils vont entrer dans l'UE dès qu'ils seront prêts, sans aucune condition supplémentaire, et ils auront ensuite la faculté de dire s'ils souhaitent avancer, mais non celle d'empêcher aux autres de le faire. Qui peut aujourd'hui être sûr que les futurs nouveaux Etats membres seront tous disposés à accepter les délégations de souveraineté indispensables? Ceux qui diront oui seront accueillis à bras ouverts; les autres ne pourront pas bloquer le mouvement. L'Europe n'aurait aujourd'hui ni sa monnaie ni l'espace sans frontières si elle avait attendu le consensus unanime, si un groupe de pays n'avait pas créé les accords de Schengen et l'euro.
"La coopération renforcée" (le titre est au singulier dans le document italo-allemand), avec l'avant-garde qui en découle, est un objectif simple, clair et indiscutable. Il n'en est pas de même des deux aspects les plus controversés de la réforme institutionnelle, qui sont bien plus problématiques: repondération des voix, composition de la Commission.
Des calculs bien différents... La repondération des voix au sein du Conseil, les négociateurs la voient de deux points de vue radicalement différents. Le chancelier Schröder a observé à Biarritz que, dans l'UE élargie, son pays, avec 80 millions d'habitants, aurait 10 voix, alors qu'avec le même nombre d'habitants dix-sept pays plus petits auraient 57 voix. A l'autre extrême, le Luxembourg a observé qu'il serait inéquitable que 11 pays sur 27 puissent prendre une décision qui s'impose à tous. Il est évident que la pondération actuelle des voix doit être révisée; tout est question de mesure, d'équilibre, de modalités. Les formules équitables existent.
Bien joué, M.Persson! A propos de la composition de la Commission européenne, dans la logique actuelle, un compromis paraît impossible entre les deux formules qui s'opposent, celle du plafonnement du nombre des commissaires et celle "un commissaire de chaque nationalité". Il faudrait prendre un peu de recul, et pour commencer admettre le lien étroit entre les prérogatives et l'indépendance réelle de la Commission, d'une part, et sa composition, d'autre part. Dans une Europe d'essence intergouvernementale, aucun pays n'aurait de raison pour accepter de rester par moments en dehors de telle ou telle Institution. Mais si la Commission représente effectivement l'intérêt européen résultant de la synthèse des intérêts nationaux, défini après une analyse objective sans considération du poids politique, économique et démographique de quiconque, alors l'optique peut changer. Il est vrai que certains petits pays ont très habilement évité de parler de ce problème en termes de pouvoirs au sein de la Commission (être présent pour peser davantage), et préfèrent faire valoir des exigences de légitimité démocratique et de représentativité d'une culture, d'une tradition, d'un mode de vie: "chaque commissaire représente un pont entre la Commission et l'opinion publique de son pays d'origine", a dit le chancelier autrichien à Biarritz (voir aussi la prise de position de Mme Ferrero-Waldner dans EUROPE du 14 octobre page 16). Et le premier ministre suédois a affirmé qu'une Commission européenne sans un commissaire allemand ou français ne serait pas légitime. Bien joué, M.Persson!
De l'autre côté, le président Chirac a observé que ceux qui bloquent les réformes nécessaires retardent le processus d'élargissement. A quoi M.Lipponen a répliqué qu'il n'acceptera aucun chantage.
On le voit, sur ces bases, on n'arriverait à rien (même si on ne doit pas négliger le rôle de la tactique dans certaines déclarations ou prises de position). La Présidence devra réussir un mélange de fermeté, de tact, de compréhension pour les susceptibilités en jeu. Et si possible faire preuve d'imagination. Sinon, on risque vraiment le blocage.
Ferdinando Riccardi