Bruxelles/Genève, 02/08/2000 (Agence Europe) - L'Union menace de suspendre ses concessions tarifaires sur le gluten de maïs américain si les États-Unis maintiennent leurs mesures de sauvegarde contre les importations de gluten de froment, malgré la condamnation de ces restrictions par un panel de l'Organisation mondiale du commerce (voir EUROPE hier, p.5). A moins de faire appel du verdict de Genève, Washington aura cinq jours pour s'y conformer à compter de l'adoption du rapport d'expertise par l'organe de règlement des différends de l'institution, souligne-t-on à Bruxelles.
La Commission européenne a salué la condamnation de ces mesures "injustes et illégales" par le panel chargé d'examiner la plainte qu'elle avait déposée, au nom de l'UE, le 3 juin 1999, après de vaines consultations bilatérales. Le rapport publié lundi dernier établit une triple infraction à l'Accord multilatéral sur les mesures de sauvegarde (AMS): i) les États-Unis ont suivi une procédure globalement incorrecte pour prouver le lien de causalité entre l'augmentation des importations et le préjudice sérieux invoqué par leur industrie; ii) le fait d'exclure, au titre de l'ALENA, les importations d'origine canadienne du champ d'application des mesures de sauvegarde était injustifié puisque ces importations étaient couvertes par l'analyse qui a abouti à l'adoption des quotas; iii) les exigences procédurales de l'OMC à propos des notifications, consultations et compensations commerciales n'ont pas été respectées.
Les mesures américaines avaient été imposées, sous forme de quotas, aux importations de gluten de froment d'origines diverses, y compris européenne, en juin 1998. L'Union, qui était le principal fournisseur de ces produits utilisés dans les secteurs de la minoterie et de la boulangerie pour augmenter la teneur en protéines des aliments (pain, pâtes, aliments pour animaux), a depuis lors vu ses exportations chuter de 40% et la situation de son industrie se dégrader sérieusement. En outre, bien que l'OMC spécifie que de tels quotas, s'ils se justifient, doivent être appliqués de manière équitable aux pays tiers, les quantités allouées à l'Australie étaient tellement généreuses que le second exportateur de gluten de froment a dû augmenter ses livraisons pour pouvoir remplir son quota. La Commission avait également attiré l'attention du panel sur le fait que l'exclusion du Canada en tant que partenaire des États-Unis au sein de l'ALENA était injustifiée. Par ailleurs le quota, qui avait été rétréci par la suite, n'a pas été correctement géré, ce dont l'UE avait fait les frais. Vint enfin une décision présidentielle de remplacer le quota annuel, à la veille de son ouverture et bien que les cargaisons européennes étaient déjà parties, par un quota trimestriel.
L'Union, dont les arguments ont été crédités par le panel hormis quelques points de procédures, s'attend maintenant à ce que les États-Unis suppriment ces restrictions sans délais. Le cas échéant, elle peut, en vertu de l'AMS, retirer des concessions tarifaires aux Américains. Une réglementation est d'ailleurs prête afin d'introduire, à titre de correctif, un contingent tarifaire sur les exportations américaines d'aliments pour bétail à base de gluten de maïs et contrer ainsi les effets adverses du quota américain sur l'industrie européenne. Enfin, souligne encore la Commission, si cette mesure de sauvegarde est maintenue pendant plus de trois ans, l'UE peut également, en vertu de l'AMS (art.8) prendre des sanctions unilatérales, même dans l'hypothèse peu vraisemblable où les Etats-Unis obtenaient gain de cause en appel.