Bruxelles, 02/08/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé ce mercredi qu'elle avait procédé à des inspections surprises auprès de plusieurs éditeurs, libraires et grossistes de livres allemands, ainsi qu'au siège du libraire autrichien Libro. Les sociétés allemandes incriminées sont les éditeurs Bertelsmann (Munich), Aufbau Verlag (Berlin), les grossistes KNO et K&V (Stuttgart) ainsi que la « Börsenverein des deutschen Buchhandels », l'association des libraires allemands basée à Francfort. Elle les suspecte d'une entente tacite visant à boycotter les libraires qui vendent leurs produits sur Internet à des prix défiant la concurrence et qui ne respectent pas, selon eux, le système de fixation du prix du livre dans les ventes transfrontalières directes au consommateur final allemand.
EUROPE rappelle que la Commission avait donné fin juin son aval au nouveau système de fixation du prix du livre en Allemagne, considérant qu'il n'affecterait pas le commerce transfrontalier et qu'il ne tombait pas, dès lors, dans le champ d'application des règles de la concurrence de la Communauté européenne. Ce nouveau système (« Sammelrevers ») abolissait le régime précédent qui avait instauré un accord transfrontalier interprofessionnel fixant le prix des livres entre éditeurs autrichiens et libraires allemands ou entre éditeurs allemands et libraires autrichiens, accord interdit par la Commission car il ne respectait pas les règles de libre concurrence. Les deux pays avaient jusqu'au 30 juin 2000 pour réformer le « Sammelrevers » (Voir EUROPE du 23 juin, p.9).
Par le biais de ces inspections, la Commission entend également collecter des informations sur une entente qui existerait entre Libro et les éditeurs et grossistes allemands en question afin d'abolir un système de rabais consentis par le libraire autrichien. La Commission avait entamé une enquête, suite à une plainte déposée le 3 juillet dernier par Libro, au sujet du boycott de la part d'éditeurs et grossistes allemands qui ne le fournissait plus, suite à la vente à prix réduits (jusqu'à 20% de moins que le prix fixé) sur le site Internet de Libro de livres que pouvaient se procurer les consommateurs d'autres Etats membres, en particulier allemands. Entre-temps, un accord a été conclu entre Libro et Bertelsmann, le plus grand éditeur allemand, prévoyant que ce dernier recommencerait à approvisionner Libro à condition que celui-ci ne vende plus de livres à prix réduits sur Internet. La Commission examine actuellement ce nouvel accord afin de s'assurer qu'il ne représente pas une entrave à la libre concurrence.