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Bulletin Quotidien Europe N° 7771
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/charte des droits fondamentaux

Le patronat britannique juge le projet de charte "totalement inacceptable"

Bruxelles, 02/08/2000 (Agence Europe) - Le patronat britannique a réaffirmé son opposition au projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qu'il juge "totalement inacceptable". La Confederation of British Industries (CBI) continue de s'insurger contre la référence dans ce texte aux droits économiques et sociaux, et critique en particulier l'article qui dispose que "les travailleurs et leurs représentants doivent se voir garantir une information et consultation en temps utile sur les questions qui les concernent au sein de l'entreprise conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales". Le CBI estime que les notions comme "en temps utile" et "les questions qui les concernent" sont "désespérément vagues" et se prêtent à une très large interprétation par la Cour de Justice.

Ce discours tranche avec celui de Lord Goldsmith qui estime pour sa part que beaucoup de progrès ont été réalisés depuis le début des travaux de la Convention, au sein de laquelle il représente le gouvernement britannique. M. Goldsmith salue le caractère déclaratoire d'un projet de Charte qui se contente de recenser les droits existants, et considère comme une victoire personnelle le fait d'avoir convaincu ses collègues d'introduire un article reconnaissant la liberté d'entreprise. Il souligne que l'ensemble des dispositions concernant les droits économiques et sociaux font référence aux législations et pratiques nationales pertinentes, et salue aussi le fait que le projet de Charte prévoit que celle-ci ne pourra en aucun cas "concéder de nouveaux pouvoirs à Bruxelles". "Des améliorations fondamentales ont été apportées mais nous avons encore des progrès à faire", a déclaré M. Goldsmith au quotidien britannique "Guardian", avant d'insister sur la nécessité de reformuler l'article concernant la consultation des travailleurs de manière à en réduire l'étendue.

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