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Bulletin Quotidien Europe N° 7760

17 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de premiere instance
Arrêt favorable à la liberté d'expression des fonctionnaires européens

Luxembourg, 17/07/2000 (Agence Europe) - Il ne suffit pas que l'opinion exprimée par un fonctionnaire européen ne coïncide pas avec l'opinion de l'Institution qui l'emploie, pour que cette Institution puisse s'opposer à la publication d'un texte. L'autorisation ne peut être refusée que dans le cas où la publication serait de nature à mettre en jeu les intérêts de la Communauté. C'est le Tribunal de première instance qui s'est prononcé en ce sens, dans l'arrêt sur le recours de...

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