SUPPLEMENT / Bibliothèque européenne

*** JOËL RIDEAU (sous la dir. de): La transparence dans l'Union européenne. Mythe ou principe juridique ? LGDJ (31 rue Falguière, F-75741 Paris Cedex 15). 1999, 276 p., 230 FF, 35,1 euros. ISBN 2-275-01866-2.

La transparence est désormais omniprésente dans le vocabulaire juridique et politique, en particulier au niveau de l'Union européenne. Mais que recouvre cette notion un peu bateau ? D'où vient-elle et quelle en est la portée précise en termes d'évolutions juridiques et politiques ? C'est à apporter des éléments de réponse à ces questions que se sont employés des politologues et juristes réunis à l'initiative du Centre d'études du droit des organisations européennes (Université de Nice - Sophia Antipolis). Ce livre témoigne brillamment que leur quête de sens et de précisions n'a pas été vaine. Un exposé éclairant l'introduit. Il a pour titre "Jeux d'ombres et de lumières en Europe" et est signé par le Pr. Joël Rideau (Université de Nice et membre de l'Institut universitaire de France) qui, d'emblée, observe que la transparence a désormais "la valeur d'un mythe porteur de transformations parce qu'il répond à des aspirations profondes des peuples, des groupes ou des individus". Mais elle n'est pas que cela, tant il est vrai que "la transparence instrument du pouvoir préexiste à la transparence contrainte du pouvoir". C'est que pour gouverner de manière effective, le pouvoir a besoin de transparence et est à la recherche permanente d'informations. Si l'Etat totalitaire représente le paroxysme de cette recherche, même les régimes démocratiques ne sont pas à l'abri de dérapages sur ce plan ("Le spectre du meilleur des mondes n'est jamais loin et l'enfer des Etats est toujours pavé de bonnes intentions"). Du fait de ses compétences limitées et partagées avec les Etats membres, l'Union européenne l'est bien davantage... mais ses institutions se heurtent, dans leur quête légitime d'informations, à un "écran étatique" qui "exprime l'ambiguïté que génère un système unissant des Etats conservant leur souveraineté en dépit des transferts de compétences et de pouvoirs consentis à des institutions dont l'efficacité est largement conditionnée par le jeu des relais étatiques". Les institutions communautaires seraient, en somme, les premières victimes de l'absence de transparence des... Etats membres. Voilà bien une réflexion intellectuellement non suspecte qui a le mérite de remettre l'église, la mosquée, le(s) temple(s), les institutions et les...capitales au milieu du village européen.

Mais la transparence est aussi "contrainte du pouvoir". Sur ce plan, elle doit être perçue comme une contribution, même limitée, à la démocratie, quand bien même, explique pertinemment le Pr. Rideau, aucun amalgame systématique n'est permis: "La démocratie formelle peut n'assurer qu'une apparence de transparence. La simple mise en place d'assemblées élues tenant des débats publics est une condition nécessaire mais pas suffisante, la transparence impliquant aussi une transparence de la vie politique que devront contribuer à assumer notamment la législation électorale et les règles applicables aux partis politiques". Ces deux phrases, au-delà de toutes les réflexions pointues dont regorge le livre, vont à l'essentiel. Elles valent pour nos pays et, plus encore, pour l'Union: si la transparence y pose problème plus (apparemment?) qu'ailleurs, n'est-ce pas aussi (surtout ?) parce que la démocratie, tout comme la citoyenneté qui l'accompagne, n'y est toujours que superficielle, plutôt concédée par le pouvoir national et ses agents -les partis politiques- que transcendée au plan européen ? Parce que la transparence, dans le domaine législatif, se confine à quelques débats ministériels publics où l'essentiel est occulté ? Parce que les élections européennes restent envers et contre tout des scrutins éminemment nationaux de par la volonté des partis ? La transparence bien comprise consiste-t-elle à masquer les finalités réelles d'un scrutin ? L'Union et ses citoyens seraient, en somme, les victimes de l'ombre portée des Etats. Les institutions communautaires et la Commission en particulier seraient, elles, les victimes d'un mauvais procès, tant il est vrai, estime le Pr. Rideau, que le degré de transparence administrative s'y avère, à certains égards, "supérieur aux standards nationaux". Et s'il est exact que la "non-lisibilité" des Traités et autres textes communautaires est "aussi l'une des causes du manque de transparence", encore faut-il que le droit à la transparence ne soit pas seulement mis à la charge des institutions et des Etats: "Il revient (...) aux hommes politiques, aux médias et aux opérateurs économiques d'intégrer la dimension européenne dans leur action, en ne se bornant pas à instruire le procès démagogique de l'opacité européenne".

Rien que pour cette remarque, ce livre méritait d'être écrit ! Mais il comporte bien d'autres éléments qui en font une référence incontournable. Après une réflexion générale du Pr. Lequesne ("La transparence: vice ou vertu des démocraties ?"), il est organisé en trois parties: "La transparence incertaine de l'Union européenne" (avec, entre autres, une étude fouillée du phénomène de l'Eurobaromètre), "Un système normatif et institutionnel en quête de transparence" (avec, notamment, la transparence dans les procédures juridictionnelles et en matière de concurrence) et "Apports et références extérieurs à l'Union européenne". Noëlle Lenoir, membre du Conseil constitutionnel, ponctue par des conclusions cette réflexion plurielle de très haut niveau. Michel Theys

*** PAUL VAN BUITENEN: Fraudes à la Commission européenne. Editions Labor (29 quai du Commerce, B-1000 Bruxelles. Tél.: [phone] - fax: [phone] - E-mail: [e-mail] - Internet: http: //http://www.labor.be ) et Castells Editions (20 bis rue La Boétie, F-75008 Paris). Collection "La Noria". 2000, 285 p., 899 FB, 139 FF, 21,16 euros. ISBN 2-8040-1472-X et 2-912587-34-4.

Il est des livres désolants. Celui-ci fait partie de cette catégorie, indépendamment de l'intérêt qu'il revêt. Plusieurs raisons se conjuguent pour conduire à ce jugement. D'abord, il y a le style. Les éditeurs parlent d'un livre qui se lit comme un roman policier. Sans doute. Mais un mauvais roman, lourd, sans ressort, répétitif ! Fonctionnaire européen et expert comptable de formation, Paul van Buitenen a la plume triste. On ne peut le lui reprocher, mais bien à ceux qui l'ont traduit en français depuis le néerlandais. Bien plus désolante encore est l'histoire personnelle qui est contée. L'intégrité personnelle de Paul van Buitenen n'est pas en cause. L'avis des "sages" qui précipita la démission de la Commission Santer et les appuis qu'il trouva à la Cour des comptes témoignent d'une évidence: ses dénonciations n'étaient pas calomnieuses, la probité de l'homme est au dessus de tout soupçon. Par contre, d'autres doutes naissent à le lire. Elles concernent sa fiabilité une fois qu'il sort du monde des chiffres et des comptes. Il écrit, par exemple, que la Commission a apporté la preuve de son aptitude à nuire à la carrière des fonctionnaires récalcitrants en 1995, "quand un fonctionnaire des Affaires économiques fut licencié pour avoir couché sur papier ses remarques sur la manière dont l'Union économique et monétaire (UEM) avait été instaurée"... Un homme, fonctionnaire de son état, peut donc -et cela l'honore- scruter les chiffres à la virgule près tout en défendant un de ses collègues qui crache dans la soupe et incriminer l'institution qu'ils sont (étaient dans le chef de l'un) censés servir. Curieux sens du devoir et d'une allégeance qui, pour ne devoir jamais être aveugle, impose quand même de partager un même combat, à moins de n'être qu'un mercenaire. D'ailleurs, quand Paul van Buitenen confesse naïvement, avec une forme d'honnêteté qui l'honore, qu'il a postulé à la Commission alors que ses "connaissances sur ces institutions européennes" étaient "presque nulles", est-il absurde de se demander si ce n'est pas là que le bât blesse ? Il fut un temps où l'on entrait dans la fonction publique européenne par conviction, par foi, par apostolat. De nos jours, on y postule parce que c'est bien payé et qu'on aura une villa à Overijse... Où est la passion européenne? C'est ce qui a sans doute fait le lit aux travers que Paul van Buitenen a eu raison de dénoncer. Ils sont patents. La Commission est une institution qui s'est administrativement sclérosée. Elle l'est toujours. Pourquoi ? (MT)

*** TORB JÖRN LARSSON, KOEN NOMDEN, FRANCK PETITEVILLE (sous la dir. de): Le niveau intermédiaire d'administration dans les pays européens. La démocratie au défi de la complexité ? Institut Européen d'Administration Publique (B.P. 1229, NL-6201 BE Maastricht. Tél.: [phone] - fax: [phone] - E-mail: [e-mail] - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 1999, 444 p., 65 NLG. ISBN 90-6779-134-2.

Pas moins de vingt spécialistes contribuent à cette publication de l'IEAP qui analyse de manière très fouillée l'organisation et la transformation du niveau intermédiaire de gouvernement et d'administration dans les Etats membres de l'Union ainsi qu'en Norvège. En passant en revue, pays par pays, les liens entre les régions, les administrations territoriales de l'Etat et les structures intercommunales, ainsi que la relation entre le niveau intermédiaire et les niveaux central et local, les auteurs réservent une place importante à la question de savoir si l'intégration européenne a entraîné des changements fondamentaux dans l'organisation et les fonctions du niveau intermédiaire. Ils font ainsi apparaître, dans de nombreux pays, une structure de plus en plus complexe à ce niveau qui, désormais, suscite partout un débat intense sur la manière de l'organiser. Un débat, observent-ils, que l'intégration européenne influence dans la mesure où les "grandes" villes et régions sont actuellement favorisées en raison de leur visibilité accrue vis-à-vis des institutions communautaires. (MT)

*** PASCAL GOERGEN: Vous avez dit Europe ? Editions Artel (2 ple Baudouin Ier, B-5004 Namur). 2000, 240 p.. ISBN 2-87374-048-5.

Professeur à l'Ecole pratique des Hautes Etudes commerciales à Bruxelles et attaché parlementaire à la Région de Bruxelles-Capitale, l'auteur s'emploie à expliquer les raisons, objectifs et aboutissements de l'intégration européenne. Un ouvrage didactique réussi, source aussi de renseignements sur les Quinze. (MT)

*** LOUIS CARTOU, JEAN-LOUIS CLERGERIE, ANNIE GRUBER, PATRICK RAMBAUD: L'Union européenne. Dalloz (31-35 rue Froidevaux. Internet: http: http://www.dalloz.fr - Distribution Benelux: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: [phone]). 2000, 688 p., 230 FF, 1.564 FB. ISBN 2-247-03327-X.

Ce précis -qui en est à sa troisième édition, la première ayant été publiée en... 1965- donne une présentation d'ensemble de la construction de l'Europe communautaire. Au terme d'une introduction stimulante qui dépeint l'Europe de l'Antiquité aux Traités européens, une première partie de l'ouvrage développe le contexte institutionnel, passant en revue de manière fouillée chacune des institutions et organes de l'Union. La deuxième traite de l'Union économique, un chapitre spécial étant réservé à l'UEM. La troisième partie s'intéresse à l'Union politique telle qu'elle s'est progressivement dessinée depuis la Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1951 jusqu'aux apports des Traités de Maastricht et d'Amsterdam. Dans un dernier temps, les auteurs traitent des relations extérieures de l'Union. Un ouvrage complet et clair. (LD)

*** PHILIPPE LÉGER (sous la dir. de): Union européenne - Communauté européenne. Commentaire article par article des Traités UE et CE. Helbing & Lichtenhahn (Bâle), Dalloz (voir supra) et Bruylant (Bruxelles). 2000, 2.060 p., 4.012 FB. ISBN 3-7190-1815-6, 2-24-703749-6 ou 2-8027-1317-5.

Rédigé par trente et un auteurs européens (avocats, fonctionnaires nationaux et communautaires, magistrats et universitaires), cet ouvrage colossal, mais pratique et maniable, commente article par article le Traité sur l'Union européenne et le Traité ayant institué la Communauté européenne dans leur intégralité au sortir d'Amsterdam. Sous la nouvelle numérotation des articles entrée en vigueur le 1er mai 1999, tous les domaines du droit communautaire sont ainsi explorés par des spécialistes qui, comme l'explique pertinemment Philippe Léger dans son avant-propos, ont façonné leurs contributions "avec la force de leur compétence, l'ardeur de leurs convictions et foi dans l'avenir". Chacun des commentaires est assorti d'une bibliographie spécialisée. L'ouvrage est encore enrichi par des renseignements pratiques et par un index thématique. Un livre remarquable qui s'adresse non seulement aux spécialistes du droit européen, mais aussi à tout Européen curieux de son temps et de son environnement. (LD)

*** JEAN-MARC FAVRET: L'essentiel de l'Union européenne et du droit communautaire. Gualino éditeur (31 rue Falguière, F-75741 Paris. Tél.: [phone] - fax: [phone]). Collection "Les Carrés". 2000, 79 p., 46 FF, 7,01 euros. ISBN 2-84200-286-5.

Préfacée par Robert Toulemon, président de l'Association française d'étude pour l'Union européenne, la nouvelle édition de cette plaquette présente de manière synthétique et rigoureuse, en une vingtaine de fiches d'une très grande clarté, ce qu'est l'UE et le droit qui la régit. Maître de conférences en droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, l'auteur manifeste une évidente capacité d'aller à l'essentiel, offrant de la sorte une fresque succincte mais pertinente des réalités européennes. Une aubaine pour les étudiants... (LD)

*** JEAN-LUC SAURON: L'application du droit de l'Union européenne en France. La Documentation française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris Cedex 07. Tél.: [phone] - fax: [phone] - Internet: http://www.ladocfrancaise.gouv.fr ). Collection "Réflexe Europe". 2000, 134 p., 65,60 FF, 10 euros. ISBN 2-11-004336-9.

Le droit communautaire est désormais à l'origine de plus de la moitié des règles juridiques en France (comme dans les autres Etats membres...), en particulier dans le domaine économique et financier. Cet ouvrage -qui en est à sa deuxième édition, la première ayant été publiée en 1995- répond donc à un réel besoin de clarification et d'information, la connaissance des règles de transposition, du contrôle parlementaire, du contrôle juridictionnel étant indispensable tant pour les fonctionnaires dans le cadre de leur travail que pour les citoyens soucieux de voir leurs droits respectés. Maître de requêtes au Conseil d'Etat et professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, Jean-Luc Sauron y analyse de manière didactique et avec méticulosité les mécanismes d'application en droit interne du droit de l'Union dans son ensemble. Il consacre notamment un chapitre au principe de subsidiarité. (LD)

*** L'ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE: Vers une démocratie planétaire ? Les leçons de la conférence de Seattle. Délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4, rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http//http://www.assemblee-nationale.fr ). N° 2477, 2000, 451 p., 70 FF, 10,67 euros. IBSN: 2-11-109395-5.

Depuis l'échec de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) en décembre 1999 à Seattle, les opinions publiques ont poursuivi, de Davos à Washington, leur mobilisation contre la mondialisation. Dans un premier rapport, la parlementaire française Béatrice Marre appelait l'Union à peser de tout son poids pour faire de l'OMC un organe de régulation des échanges. Dans un second rapport, elle invite la Présidence française du Conseil à agir afin d'accélérer la mise en cohérence des organisations internationales.

*** EUROPEAN CENTRAL BANK: Monthly Bulletin June 2000. European Central Bank (Kaiserstrasse, 29 D-60066 Frankfurt. Tél.: [phone] - fax: [phone]). Juin 2000, 73p..

Lors de sa réunion du 8 juin dernier, la BCE a décidé d'augmenter son principal taux d'intérêt de 0,50 points, de 3,75 à 4,25%. Des augmentations entrées en vigueur respectivement les 15 et 21 juin derniers. Ces décisions, explique notamment cette publication, sont inspirées par la volonté de continuer à juguler l'inflation et à favoriser l'expansion économique.

*** LA LETTRE DU TRESORIER: Cyber-COMM, un premier bilan. Association française des Trésoriers d'Entreprise (20 rue d'Athènes, F-75442 Paris - Tél.: [phone] - fax: [phone] - Internet: http://www.afte.com ). Abon. annuel: 99,09 euros. N° 160, juin 2000, 29 p..

L'internet, une aubaine pour les trésoriers d'entreprise? C'est la question que se pose ce mensuel dans son dossier. Egalement la question de l'affacturage comme outil de gestion financière.

*** COMUNI D'EUROPA: Mensile dell'associazione unitaria di comuni, province e regioni. Comuni d'Europa (86, Piazza di Trevi, I-00187 Roma - Tél.: [phone] - fax: [phone] - Internet: http://www.aiccre.it ). Abonnement annuel: 30.000 lires. Juin 2000, 17 p..

Au sommaire de ce mensuel de développement des régions: l'Europe du nouveau millénaire, des nouvelles technologies et d'internet. Le thème de la concurrence et de la communication au regard des principes démocratiques est également abordé, ainsi que celui de l'indépendance de l'information dans un système médiatique de plus en plus diversifié et concentré. Et puis, côté institutions européennes, un article sur le fonctionnement de la Cour des comptes.

*** SLOVENIA WEEKLY. Hebdomadaire publié par Vitrum (Hradeckega, 38. 1000, Ljublana, Slovénie - Tél.: [phone] - fax: [phone] - Internet: http://www.vitrum.si/sw ). Juin 2000, 23 p..

Cette semaine, Slovenia Weekly présente une interview du nouveau Premier ministre slovène, Andrej Bajuk, un économiste dont le premier objectif est l'intégration dans l'UE. Cet hebdo explique également que la Slovénie se met à l'heure du net et qu'elle met à jour son outil législatif.

*** CONSEIL DE L'EUROPE: Bulletin de jurisprudence constitutionnelle 1999/3. Ce trimestriel est publié en anglais et en français par la Commission de Venise - Conseil de l'Europe (F-67075 Strasbourg Cedex - Tél.: [phone]- fax: [phone] - Internet: http: //bok.coe.fr. Abonn. annuel: 500 FF. N°3/99, 510 p..

Ce bulletin rend compte de la jurisprudences des Cours constitutionnelles en Europe, y compris la Cour européenne des Droits de l'Homme et sans oublier la Cour de justice des Communautés européennes. Au sommaire, entre autres, la Cour belge d'arbitrage avec le décret Suykerbuyk et la publicité sur le tabac.

*** LIAISON NEWS: Newsletter of the liaison committee of NGDOs to the E.U. Bimensuel publié en français et en anglais par le Liaison Committee (Square Ambiorix, 10 B-1000 Bruxelles - Tél. [phone] - fax: [phone]. Internet: http: //oneworld.org/liaison. N°6, 2000, 15 p..

Au sommaire de ce réseau de conseil et de formation, un bilan de l'évolution des programmes de coopération au développement de l'UE entre 1990 et 1999, mais aussi le programme de l'école d'été de développement de l'éducation.