Bruxelles, 17/07/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Economie et Finances a donné, lundi, le feu vert à la création d'un comité de sept sages, présidé par l'ancien président de l'Institut monétaire européen, Alexandre Lamfalussy, chargés de réfléchir à la régulation des marchés boursiers en Europe. "C'est une question importante, d'apparence technique mais qui touche à des réalisations essentielles pour les citoyens (protéger les épargnants), et pour les entreprises (faciliter leur financement), a déclaré le ministre des Finances français, Laurent Fabius, à l'issue des travaux. Face aux importantes mutations en cours, telles que les alliances entre bourses européennes et la multiplication des OPA transfrontalières, "il nous est apparu nécessaire à la fois de conserver notre capacité de régulation et d'apporter une réponse suffisante", a-t-il ajouté.
Les sages sont chargés de "proposer des scénarios pour adapter les pratiques actuelles, afin d'assurer une plus grande convergence dans la mise en oeuvre quotidienne (de la régulation boursière) et de prendre en compte des nouveaux développements des marchés". Des premières pistes de réflexion seront présentées aux ministres des Finances le 27 novembre, et un rapport définitif dans le premier semestre 2001.
Pour siéger aux côtés du Belge Alexandre Lamfalussy ont été retenus: le Hollandais Cornëlis Herkströter, ancien président de Shell, l'Espagnol Luis Angel Rojo, ancien gouverneur de la banque centrale espagnole, le Suédois Bengt Ryden, ancien président de la bourse de Stockholm, l'Italien Luigi Spaventa, président de la CONSOB (régulateur du marché boursier italien), l'Allemand Norbert Walter, directeur des études économiques de la Deutsche Bank, et le Britannique Sir Nigel Wicks, ancien président du comité monétaire européen. Hostile à une plus grande harmonisation des règles du fonctionnement des marchés financiers et longtemps réticent à la création du groupe des sages, le Royaume-Uni s'est rallié lundi à ses partenaires, et c'est à l'unanimité que le mandat et la composition du groupe ont été approuvés.
La Présidence française n'a pas obtenu le même succès sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, domaine où aucune percée n'a été enregistrée lundi. Le projet en discussion vise à élargir la législation européenne actuelle, centrée sur les capitaux issus du trafic de stupéfiants, à toutes les formes de criminalités organisées et à étendre l'obligation de déclaration de soupçon à des professions non financières. "Il y a un accord unanime sur le besoin de cette directive mais un débat sur les modalités d'inclusion des avocats", a indiqué M. Fabius. Trois Etats (Allemagne, Autriche, Espagne) s'opposent à l'inclusion des professions juridiques et comptables dans le champ d'application de la directive. Les Pays-Bas et le Portugal ont exprimé aussi des réserves. "Mais le plus grande nombre sont pour", a indiqué M. Fabius.
"Déçu", le commissaire Frits Bolkestein s'est quand même déclaré "heureux que la présidence ait confirmé sa détermination à aboutir à un accord en septembre". Il n'en a pas été de même pour le ministre des Finances luxembourgeois M. Juncker "surpris de l'énorme frilosité" de certains de ses partenaires sur le blanchiment de l'argent (voir la page précédente à propos de ses déclarations dans le débat ouvert du Conseil).
Le Conseil a, par ailleurs, adopté des conclusions sur deux propositions de directives sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qu'il s'engage à approuver d'ici à mars 2001 au plus tard, ainsi que sur la stratégie proposée par la Commission européenne en matière d'information financière, qui consiste essentiellement à généraliser l'utilisation des normes comptables internationales IAS par les entreprises en bourse d'ici à 2005 et qu'il approuve. Dans le domaine fiscal, enfin, les Quinze se sont limités à avaliser le programme de travail proposé par la présidence, pour parvenir à un accord sur le contenu de la directive sur la taxation des revenus de l'épargne d'ici à la fin de l'année (voir EUROPE du 8 juillet, p. 9). Ils ont aussi invité leurs experts à "poursuivre avec détermination" les travaux dans les deux autres volets du "paquet fiscal"; dans ces domaines, les travaux reprendront assez vite.