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Bulletin Quotidien Europe N° 7760
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/comite economique et social

Nicole Fontaine a plaidé pour un rôle renforcé du Comité et une intensification du dialogue avec le Parlement européen

Bruxelles, 17/07/2000 (Agence Europe) - La Présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a prononcé, à l'ouverture des travaux de la session plénière du Comité économique et social européen, qui s'est déroulée la semaine dernière sous la présidence de Beatrice Rangoni-Machiavelli, une allocution sur le thème des relations entre le Parlement européen et le Comité. Mme Fontaine a affirmé que le Parlement estime que le Comité économique et social doit avoir un rôle renforcé comme cadre de dialogue social et relais de la société civile organisée. Le Comité "offre un riche potentiel encore insuffisamment exploité. Dans notre processus législatif, son rôle est fondamental comme vecteur des opinions de la société civile au niveau européen". Le Comité a donc un "rôle central" car il apporte des contributions précieuses, ce qui devrait nous inciter à intensifier notre dialogue dans l'ensemble des domaines de compétences du Comité, et à renforcer notre collaboration pour faciliter la prise en compte des avis du Comité par les organes du Parlement européen et l'établissement d'un dialogue fructueux entre les rapporteurs". Et de rappeler qu'au début de l'année, le Parlement avait utilisé pour la première fois la faculté de saisir le Comité, dans le cadre du rapport d'initiative parlementaire "assurance complémentaire maladie" dont le rapporteur était Michel Rocard. "Cette première application du nouvel article 262 du Traité revêt pour nos deux institutions une grande importance", a souligné Nicole Fontaine en ajoutant que le PE allait encore utiliser cette possibilité "mais sans en abuser. Je crois qu'il faut la réserver aux grandes questions pour lesquelles votre expertise sera précieuse à notre institution. Les avis que vous rendrez n'en auront que plus d'impact". Enfin, s'agissant de l'activité législative, Mme Fontaine a commenté: "je sais que vous êtes particulièrement soucieux d'exercer votre rôle consultatif très en amont, ce qui est fortement utile au Parlement. Nous pourrions, dans certains cas, utiliser l'article 262 dans le cadre des deuxièmes lectures, lorsque la position commune du Conseil est substantiellement différente du texte initial sur lequel vous émettez votre avis".

Mme Fontaine a aussi évoqué les travaux en cours sur la Charte des droits fondamentaux. Elle a souligné l'implication totale du CES dans les travaux à ce sujet "notamment par sa participation active aux auditions de la Convention". Mme Fontaine a fait part aux conseillers qu'elle attendait "avec impatience l'avis qu'ils vont émettre sur la Charte au mois de septembre prochain". Elle a rappelé que "l'intégration de cette Charte dans les Traités est capitale: en lui donnant une force juridique, l'UE, à la veille d'un élargissement d'une ampleur sans précédent, confirmera qu'elle est fondée avant tout sur une communauté de valeurs partagées".

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