Les chefs de gouvernement ne sont pas satisfaits. Voici le sport à nouveau à l'ordre du jour de l'activité de l'UE, à la demande explicite des chefs de gouvernement. A la surprise générale, aussi bien les "conclusions" du Sommet de Feira que le discours de Jacques Chirac présentant au Parlement européen le programme de la Présidence française du Conseil, ont cité le sport parmi les problèmes à résoudre. Le président français l'a fait avec un sentiment d'urgence très accentué: "Nous devons veiller à ce que l'Union européenne prenne mieux en compte la spécificité du sport et sa fonction sociale. Il y a là un vrai problème qui doit être étudié et résolu." Le Sommet a adressé un véritable avertissement aux Institutions: "le Conseil européen demande à la Commission et au Conseil de prendre en considération, dans la gestion des politiques communes, les caractéristiques spécifiques du sport en Europe ainsi que sa fonction sociale."
Il semble donc évident que les chefs ne sont pas satisfaits, ou du moins qu'ils ne sont pas rassurés par ce qui se passe actuellement. Et ils ont bien raison. Il est vrai que la Commission européenne a reconnu de la manière la plus explicite qui soit l'importance et la signification du sport; Mme Viviane Reding s'est exprimée à cet égard avec vigueur et éloquence, et a instauré un dialogue auparavant inexistant (ou presque) avec les autorités sportives des Etats membres. Malheureusement, il n'existe aucun rapport entre ces bonnes dispositions et la réalité des actes. Les dernières prises de position de Mme Reding vont -à notre avis- dans la mauvaise direction et ce qui se prépare dans les services de la concurrence à la Commission est -d'après les informations disponibles- loin d'être rassurant.
Curieuse situation en vérité. Mme Reding et M.Monti ont prouvé qu'ils ont compris que le sport doit être pris au sérieux par une Europe qui se veut proche du citoyen. Mais nous avons en même temps l'impression qu'ils sont englués dans les raisonnements visqueux et les sophismes de ceux qui ignorent tout des réalités sportives et de la nature du sport. Mme Reding avait apporté au départ un vent salutaire de fraîcheur dans la manière de considérer ce domaine qui relève de sa responsabilité directe. Par exemple, en se présentant devant le Parlement européen pour "l'examen de passage", elle avait parlé explicitement de répercussions négatives de l'arrêt Bosman auxquelles il aurait fallu porter remède. Il ne s'agit pas de revenir sur ce malheureux arrêt, qui est là et avec lequel il faut bien vivre, mais sur ce qui l'entoure comme faux raisonnements qui méconnaissent "les caractéristiques spécifiques du sport ainsi que sa fonction sociale" (pour parler comme les chefs de gouvernement).
Lorsque Mme Reding s'égare. Qu'a dit Mme Reding dans son discours du 30 juin à Luxembourg? Glissons sur les phrases habituelles contre le dopage, contre la violence, sur la nécessité d'être attentifs aux intérêts des jeunes. Tout ceci va de soi. En concret, deux passages de ce discours ont attiré notre attention.
Voici le premier: "l'arrêt Bosman se fonde sur deux principes fondamentaux inscrits dans les traités européens, sur deux droits de base de tous les citoyens: celui de la libre circulation et celui de la non-discrimination", qui s'appliquent "à tous les citoyens, aussi aux sportifs, aussi aux footballeurs". Or, le simple fait de parler de non-discrimination signifie tout ignorer de l'éthique du sport. La loyauté des compétitions impose au contraire toutes les "discriminations" qui sont interdites dans la vie économique: la discrimination fondée sur le sexe (les hommes ne sont pas admis aux compétitions féminines, et vice versa, c'est une évidence), comme la discrimination fondée sur l'âge (les athlètes dans la plénitude de leurs forces ne peuvent participer ni aux compétitions juniors ni aux compétitions seniors, les catégories d'âge sont rigoureusement séparées) et s'y ajoute même la discrimination fondée... sur le poids, qui partout ailleurs serait tout simplement ridicule et est pourtant de règle dans de nombreuses disciplines sportives. Tout aussi indispensable est la discrimination fondée sur la nationalité: lorsqu'une compétition a pour but de désigner un champion national, seuls y participent les athlètes ayant la nationalité du pays organisateur. Il existe bien entendu de nombreuses compétitions ouvertes aux athlètes de toutes les nationalités; les règles de participation dépendent de la nature de la manifestation. Mais affirmer comme principe que les discriminations sont interdites n'a aucune signification, car ce qui est discriminatoire ailleurs est indispensable à l'objectif même et à la loyauté de la compétition sportive.
Quant à la libre circulation des personnes, qui a jamais douté qu'elle s'applique aux sportifs comme à tous les autres ressortissants de l'Union? Il est totalement inexact de prétendre que ce principe ait été affirmé par l'arrêt Bosman. L'arrêt parle de libre circulation exclusivement à propos des "indemnités de transfert" en cas de changement de club d'un footballeur. La Cour de Justice a jugé qu'en cas de transfert d'un club d'un Etat membre vers un club d'un autre Etat membre, ces indemnités représentaient une entrave à la libre circulation, qui en elle-même n'était pas du tout en discussion. Mais la Cour nous a ensuite appris, depuis quelques années, à articuler davantage le raisonnement: elle examine d'abord si une mesure donnée représente une entrave à la libre circulation (des biens ou des personnes), et si la réponse est positive elle se demande si cette entrave répond à un objectif d'intérêt général qui la justifie. Si cet intérêt existe, l'entrave est autorisée. Les exemples sont nombreux (dans un cas, l'année dernière, même contre l'avis de la Commission); le dernier est de ce mois-ci (1). Ce double examen est effectué en règle générale, dans tous les domaines, même sans tenir compte de la spécificité du sport désormais affirmée au plus haut niveau politique.
L'Euro 2000 sauvé de justesse. Le deuxième passage du discours de Mme Reding qui nous fait réfléchir est le suivant: " Le football a besoin d'équipes avec lesquelles les spectateurs peuvent s'identifier. L'Euro 2000 vient d'ailleurs de le démontrer de façon spectaculaire." On ne saurait mieux dire. Mais Mme Reding est-elle consciente que l'Euro 2000 est la seule grande manifestation sportive de l'année qui a échappé à l'arrêt Bosman? Sait-elle que la règle de la nationalité y était appliquée? Que, dans chaque équipe, seuls pouvaient être alignés les footballeurs ayant la nationalité du pays concerné ? Et que cette règle a constitué l'élément essentiel du succès de ce championnat d'Europe, de la rivalité qui s'y est exprimée?
Il ne faut pas croire que les juristes purs et durs aient accepté de gaieté de coeur cette dérogation à l'aplatissement continental du sport. Voici ce qu'écrivait l'ineffable avocat général de l'affaire Bosman, Carl Otto Lenz, à propos de la dérogation en faveur des équipes nationales: "il n'est pas simple de la justifier. Si l'on tient compte en particulier du fait qu'actuellement les matchs opposant les équipes nationales ont des enjeux financiers considérables, il serait très difficile de considérer qu'il ne s'agit pas dans ce cas d'une activité, elle aussi, économique." Heureusement, il a ajouté avec résignation: "étant donné que la question n'est pas pertinente pour la décision à rendre en l'espèce, il n'est pas nécessaire que nous nous y attardions davantage dans ce contexte." La Cour, pour qui les conclusions de M.Lenz représentaient de toute évidence la totalité du bagage en matière sportive, a donc laissé tomber cet aspect. Et ainsi l'Euro 2000 a pu se dérouler dans les conditions que nous connaissons, remarquables non seulement pour l'impact populaire mais aussi pour l'esprit avec lequel les différentes équipes nationales ont intégré en leur sein de nombreux joueurs d'origine extra-européenne: trois des quatre équipes demi-finalistes (les Pays-Bas, le Portugal et la France) comptaient dans leurs rangs plusieurs joueurs d'origine antillaise, africaine, maghrébine et autre. Exemple remarquable d'intégration réussie, commencée à l'époque où les "indemnités de transfert" n'étaient pas maudites et permettaient aux clubs d'accueillir des centaines de jeunes en les sortant de la rue et en leur apprenant la discipline, la loyauté, la solidarité, le goût de l'effort.
La première phrase du passage cité du discours de Mme Reding ("le football a besoin d'équipes avec lesquelles les spectateurs peuvent s'identifier") nous ramène aux aspects du sport qui relèvent de la compétence du commissaire à la concurrence, Mario Monti, et qui méritent une réflexion spécifique qui sera faite demain, ensemble avec quelques conclusions. Il suffira d'observer pour le moment que l'assouplissement radical des liens entre les équipes et les joueurs a cassé de manière difficilement réparable l'identification entre le public et son équipe. Les agents des footballeurs exercent une sorte de chantage ou du moins de pression permanente en faveur de la rupture ou de la révision des contrats (dont ils perçoivent un pourcentage), si bien qu'aucune équipe n'est aujourd'hui certaine de pouvoir terminer une saison avec les mêmes joueurs avec lesquels elle l'a commencée. Il est curieux d'entendre affirmer l'exigence de l'identification du public avec son équipe de la part d'un converti aux bienfaits de l'arrêt Bosman.
A demain, dans cette même rubrique.
Ferdinando Riccardi
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(1) voir notre bulletin portant la date du 13 juillet page 13, ainsi que les conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo en faveur d'une dérogation à la libre prestation des services pour "des raisons impérieuses d'intérêt général, dans notre bulletin du 7 juin page 11.