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Bulletin Quotidien Europe N° 7755
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/petitions

Utilité de la Commission des pétitions

Strasbourg, 10/07/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la Verte britannique Jean Lambert, le Parlement européen s'est félicité des délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 1999//2000. Ce travail est un des instruments du contrôle parlementaire sur les institutions de l'Union et sur les administrations nationales, régionales et locales, garantissant la transparence de la mise en oeuvre du droit communautaire dans des cas particuliers, note le Parlement, qui souligne qu'il s'agit d'un service très utile aux citoyens, même s'il pourrait être plus efficace. La résolution affirme que la coopération avec la Commission a été globalement satisfaisante. Le rapport de la commission des pétitions passe en revue: le droit à la pétition, la fonction de la pétition et les problèmes rencontrés le plus fréquemment, et cite des secteurs "nevralgiques" et des secteurs couronnés de succès (cas concernant les affaires sociales, l'environnement, la libre circulation, la fiscalité, et ainsi de suite).

Quant à l'avenir, la commission des pétitions examine actuellement un certain nombre de changements à apporter à ses méthodes de travail, et va présenter un rapport à ce sujet d'ici la fin de l'année.

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