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Bulletin Quotidien Europe N° 7754

8 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Recours en Cour de Justice contre l'Italie, l'Autriche, l'Allemagne, et avis motivé à la Belgique à propos de la directive sur le traitement des eaux usées

Bruxelles, 07/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de porter l'Italie, l'Autriche et l'Allemagne devant la Cour de justice et d'envoyer un avis motivé à la Belgique, pour mauvaise transposition ou application de la directive sur le traitement des eaux usées (91/271). Elle reproche: 1) à l'Italie, de ne pas appliquer correctement la directive pour le traitement des eaux usées de Milan, 2) à la Belgique de ne pas respecter la législation à tous les niveaux...

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