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Bulletin Quotidien Europe N° 7754

8 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
"avis motivé" à l'Allemagne pour mauvaise application de la directive "emballages" à propos des eaux minérales

Bruxelles, 07/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne, parce que sa législation sur le recyclage des bouteilles n'est pas conforme à la "directive emballages". L'exécutif européen estime que la législation allemande est "disproportionnée" par rapport à ses ambitions environnementales et qu'elle est contraire aux aspects de la "directive emballages" liés à la libre circulation des marchandises dans l'UE. Le problème est...

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