Bruxelles, 05/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce mercredi un projet de règlement pour la création d'un "brevet communautaire" valable dans tous les pays de l'Union européenne. La valeur ajoutée de cet instrument par rapport à l'actuel "brevet européen" serait double: moins onéreux, il ne dépendrait plus que d'une seule juridiction (voir EUROPE d'hier, p. 12). Pour être adopté, ce règlement devra recueillir l'unanimité des Quinze au Conseil, après...