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Bulletin Quotidien Europe N° 7752

6 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 10 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission a décidé de récupérer auprès des Etats membres 350,8 millions d'euros de dépenses agricoles non justifiées

Bruxelles, 05/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne va récupérer auprès des Etats membres 350,8 millions d'euros versés au titre de la Politique agricole commune (PAC) mais dépensés sans respecter les règles communautaires ou en l'absence de procédures de contrôle suffisantes. Les corrections concernent avant tout la France (128,7 millions d'euros, dont près de la moitié pour non-respect des procédures pour les contrôles administratifs pour les cultures arables) et...

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