Bruxelles, 14/06/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a exposé, dans une communication au Conseil et au Parlement européen, sa stratégie en matière d'information financière. En mars dernier, le sommet européen de Lisbonne s'est fixé pour objectif de parvenir à un marché des services financiers pleinement intégré en 2005 et il a insisté sur l'importance d'améliorer la comparabilité de l'information financière. La Commission européenne propose donc de généraliser d'ici à 2005 l'utilisation des normes comptables internationales IAS par les entreprises cotées en bourse, établies par le Comité international de normes comptables (IASC, selon son sigle anglais).
"L'objectif premier est de parvenir à ce que les valeurs mobilières puissent être négociées sur les marchés financiers européens et internationaux sur la base d'un corps unique de règles d'information financière", explique la Commission. "Nous cherchons à la fois à faciliter la cotation en bourse au niveau international des sociétés européennes et à promouvoir les investissements transfrontaliers, en rendant plus aisée la comparaison des résultats des entreprises", a expliqué le porte-parole du commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein.
Le développement récent de "plates-formes de négociations électroniques a révolutionné la manière dont les transactions sont effectuées et les modalités de diffusion de l'information financière", estime la Commission. Les investisseurs souhaitent pouvoir prendre leurs décisions sur la base d'informations standardisées sur les performances et la situation financière d'une société. Or, celles-ci ne sont pas toujours disponibles ou, en tout cas, la comparabilité des comptes des entreprises n'est pas, pour le moment, assurée. "Il n'est pas rare que des sociétés différentes fournissent l'information financière selon des normes comptables différentes au sein d'un même Etat, voire sur une même place boursière, ce qui pénalise fortement les marchés des valeurs mobilières de l'Union", constate la Commission.
L'Exécutif européen envisage donc, avant la fin de l'année, de faire une proposition législative pour obliger les sociétés communautaires cotées (soit environ 6700 entreprises) à établir, au plus tard en 2005, leurs comptes consolidés en respectant les normes comptables internationales IAS. "Les normes IAS ont l'avantage évident d'avoir été élaborées dans une perspective internationale, contrairement aux normes US GAAP (à peu près autant utilisées par les sociétés européennes, ndlr) taillées sur mesure pour l'environnement américain", explique la Commission. Les Etats membres auraient la possibilité d'étendre l'application des normes IAS aux sociétés non cotées, notamment aux banques et aux entreprises d'assurances.
La Commission prévoit la mise en place d'un mécanisme communautaire d'approbation pour superviser l'intégration des normes IAS dans l'Union et vérifier qu'elles sont adaptées aux besoins des sociétés européennes (le statut juridique et les procédures de décision de ce mécanisme seront détaillés dans sa proposition). Elle insiste sur la nécessité de garantir la bonne application de ces normes, à travers un contrôle légal des comptes de qualité et une coordination renforcée entre les instances de régulation des valeurs mobilières en Europe. Sa proposition complétera les mesures programmées pour moderniser les directives relatives aux prospectus et doter d'un "passeport unique" les émetteurs européens de valeurs mobilières. Avant fin 2001, la Commission prévoit aussi de moderniser les directives comptables communautaires, qui demeureront la base des obligations en matière d'information financière de toutes les sociétés à responsabilité limitée de l'Union.
La communication peut être consultée sur le site Web de la Commission: http: //europa.eu.int/ comm/internal_market