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Bulletin Quotidien Europe N° 7737
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/immunite parlementaire

Le PE lève l'immunité de M. Kronberger mais pas celle de M.Brie

Strasbourg, 14/06/2000 (Agence Europe) - En maintenant la ligne suivie dans tous les cas où il a dû se prononcer sur des demandes de levée de l'immunité parlementaire d'un de ses membres, le Parlement européen a décidé de:

ne pas lever l'immunité de l'élu du PDS allemand Andreas Brie. Devant un tribunal de Berlin, l'avocat général avait reproché à M. Brie (qui a l'époque était député du Bundestag, mais pas encore membre du PE) d'avoir participé le 14 septembre 1998 à une "réunion autorisée", en déployant avec d'autres sur la porte de Brandebourg, sans informer les autorités compétentes, une banderole de 25 mètres portant l'inscription "La frontière entre ceux d'en haut et ceux d'en bas doit également disparaître". Le rapporteur, l'élu du Scottish National Party Donald Neil MacCormick, a affirmé qu'il s'agissait là de l'expression d'une opinion politique; dans de tels cas, le Parlement a toujours recommandé la levée de l'immunité exclusivement si cette expression dégénère en des propos xénophobes et racistes;

lever l'immunité du FPÖ Johann Kronberger. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'opinions politiques, mais d'un accident de voiture qui avait fait deux blessés légers, le 13 septembre 1998 à Vienne. M. Kronenberg rentrait de son bureau, raison pour laquelle l'immunité parlementaire aurait pu jouer. Cependant, comme l'a constaté le socialiste espagnol Medina Ortega (qui remplaçait le rapporteur, le socialiste français Zimeray, empêché), il n'y a dans cette affaire "aucun élément politique" ; d'ailleurs, a indiqué M. Medina Ortega, M. Kronenberg accepte la levée de son immunité.

 

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