login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7732

7 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 60
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission devrait adopter ce mercredi sa proposition sur la taxation des transactions commerciales sur Internet

Bruxelles, 06/06/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter mercredi sa proposition concernant la perception de la TVA lors d'achats sur Internet. En se basant sur le principe généralement admis que la taxation des services électroniques doit se faire dans le lieu de consommation, ce projet vise à corriger la situation présente, très désavantageuse pour les entreprises européennes. Les entreprises étrangères devraient s'acquitter de la TVA lorsqu'elles...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT