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Bulletin Quotidien Europe N° 7732

7 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 17 / 60
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Le Conseil Ecofin a invité la Commission européenne à proposer rapidement des mesures pour lutter contre la fraude fiscale

Bruxelles, 06/06/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Economie et Finances a pris acte lundi d'un rapport sur la fraude fiscale dans l'UE, réalisé par un "groupe de haut niveau" composé de fonctionnaires responsables du contrôle fiscal dans les Etats membres. Ce rapport montre que la fraude a atteint un niveau préoccupant et que la coopération administrative entre les Etats membres doit être considérablement améliorée. Le Conseil a invité la Commission européenne à faire dès que...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PE/TURQUIE : M. Verheugen attend d'Ankara des assurances fermes sur le processus de réforme et considère qu'une solution pour Chypre est peut-être assez proche - Le ministre Yalova souligne que le paquet financier sera essentiel
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE/ELARGISSEMENT :
(EU) PPE/AUTRICHE : l'ÖVP peut à nouveau participer à toutes les instances du PPE
(EU) CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : le Président Herzog a fait le point - L'examen des amendements se poursuivra jusqu'en juillet
(EU) UEO/ASSEMBLEE : le sommet de Feira accomplira "un grand pas" pour le développement de la Pesd, affirme M.Solana
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE :
(EU) UE/FEIRA/BALKANS :
(EU) UE/FEIRA/AUTRICHE :
(EU) PE/ILES SALOMON :
(EU) UE/PRESIDENCE FRANCAISE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE : accord politique du Conseil sur la directive interdisant la discrimination basée sur la race ou sur l'origine ethnique - Autres résultats de la session
(EU) UE/ELARGISSEMENT : Le Commissaire Fischler espère toujours que la totalité du budget 2000 du programme SAPARD puisse être engagée avant la fin de l'année, malgré les problèmes de préparation des projets
(EU) UE/ILES SALOMON : la Commission attend l'évolution du coup d'Etat avant d'envisager la suspension éventuelle de la coopération
(EU) UE/ECOFIN : les industries qui fabriquent des "machines à sous" pourront disposer d'euros à l'avance - Autres délibérations du Conseil Ecofin
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Le Conseil Economie et Finances convient d'accélérer les travaux pour renforcer l'intégration des marchés financiers
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Le Conseil Ecofin a approuvé la prorogation des dérogations accordées à la Suède en matière de franchises voyageurs pour les alcools et les tabacs
(EU) UE/FISCALITE : Le Conseil Ecofin a invité la Commission européenne à proposer rapidement des mesures pour lutter contre la fraude fiscale
(EU) UE/UKRAINE : la Commission européenne se félicite de la décision ukrainienne de fermer la centrale de TChernobyl d'ici la fin de l'année
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Ruiz-Jarabo estime que les Caisses Maladie peuvent subordonner à une autorisation préalable les hospitalisations dans un autre Etat membre, cette restriction étant justifiée par des "raisons impérieuses d'intérêt général"
(EU) UE/FISCALITE : La Commission devrait adopter ce mercredi sa proposition sur la taxation des transactions commerciales sur Internet
(EU) UE/INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : la Commission européenne prépare la révision du régime actuel, concernant les médicaments (système d'autorisation, médicaments génériques, importations parallèles, innovation)
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : les ministres feront jeudi le point sur l'ensemble des défis qui se présentent à l'enseignement dans la nouvelle société de la connaissance
(EU) UE/ECONOMIE : le chômage continue lentement à baisser
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : la commissaire de Palacio présente ce mercredi un rapport intérimaire sur les progrès du "Ciel unique" européen, progrès qu'elle estime considérables
(EU) UE/ERYTHREE : octroi de 20.000 tonnes de céréales supplémentaires
(EU) UE/MEXIQUE : la coopération dans le cadre du nouvel accord sera concentrée en priorité sur le développement institutionnel, la lutte contre la pauvreté, la coopération économique et la coopération scientifique
(EU) PE/TABAC : le rapport Maaten se prononce pour une directive plus rigoureuse sur le tabac
(EU) PE/STATUT DU DEPUTE : le "groupe de personnalités indépendantes" recommande un niveau élevé de rémunération des députés européens mais demande que seuls les frais réels soient remboursés à l'avenir
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT : le quatrième sommet du P7 organisé par les Verts au Parlement est consacré à l'eau, comme droit fondamental (Bruxelles 7-10 juin)
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission se prononcera le 19 juin sur la fusion AOL Time Warner
(EU) UE/JAPON/PRESSE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Verre :
(EU) Internet :
(EU) Télécommunications :
(EU) Physique nucléaire :
(EU) Tourisme :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Déchets :
(EU) Banques :
(EU) Loisirs :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Assurances :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Informatique :
(EU) Informatique :
(EU) Internet :
(EU) Energie :
(EU) Gaz naturel :
(EU) Equipement sous-marin :
(EU) Joaillerie :
(EU) Boissons :
(EU) Acier :
(EU) Sport :
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2192 : Textes approuvés par le Sommet Union européenne/Etats-Unis de la fin mai au Portugal
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 06/06/2000 :