Bruxelles, 11/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne à autorisé sous conditions la création du premier groupe européen d'aéronautique et de défense, EADS, entre l'allemand DaimlerChrysler AG (DASA), le français Lagardère (Aérospatiale-Matra), l'Etat français et Construcciones Aeronauticas (CASA, membre de la Sociedad Estatal de Participaciones Industriales, SEPI). Aérospatiale devra toutefois céder des activités dans le secteur des équipements pour satellite pour répondre aux préoccupations de l'anti-trust européen. European Aeronautic, Space and Defence Company (EADS) opérera sur les marchés des avions commerciaux, des équipements de télécommunications, des hélicoptères commerciaux et militaires, de l'espace, des armes téléguidées, des véhicules aériens sans équipages, ainsi que des avions militaires et de l'électronique de défense. EADS contrôlera 80% d'Airbus et 53% du programme d'avions de combat Eurofighter.
Les services européens de la concurrence ont estimé que l'opération n'aboutira pas à la création d'une position dominante: i) sur le marché des avions commerciaux, parce que le britannique BAE Systems conserve 20% d'Airbus et le droit de veto sur les décisions stratégiques du consortium, ii) sur le marché de la défense, parce que les parties restent soumises au niveau national à la puissance d'achat des ministères de la Défense et au niveau mondial à la concurrence par exemple de Lockheed-Martin, Raytheon ou Boeing.
Dans le secteur des satellites, la Commission craignait en revanche que le groupe n'abuse de sa position dominante sur deux marchés d'équipements pour les satellites de communication civile et militaire: les tubes centraux autour desquels les satellites sont montés et les réflecteurs d'antenne. Certains segments de ces marchés sont dominés à 70% par la filiale d'Aérospatiale-Matra, Aérospatiale-Matra Lanceurs (AML), suivie de près par l'autre partenaire d'EADS, l'espagnol CASA.
Afin notamment de ne pas exclure Alcatel Space du marché et de permettre à des concurrents viables de se développer, Aérospatiale-Matra s'est engagé à céder - pour les deux marchés cités - les droits de propriété intellectuelle, à transférer les salariés et - si l'acquéreur le désire - à fournir une assistance technique et des équipements spécialisés. En ce qui concerne les tubes centraux, EADS cédera également les contrats de fourniture qu'elle a conclus avec Alcatel Space. Pour les réflecteurs d'antenne, les parties renonceront aux droits dont elles jouissent dans le cadre de l'accord de fourniture à long terme conclu avec AML et avec Alcatel Space.